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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320598_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B demande l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le directeur du groupe hospitalo-universitaire " AP-HP Nord Université Paris Cité " a prononcé sa révocation ; - l'ordonnance n°2315284/2
Source officielle1ère chambre
DTA_2500177_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., la demande de reconstitution de carrière a bien été effectuée pour la période du 16 novembre au 9 décembre 2020, date à laquelle la révocation a été suspendue par ordonnance n°2001199 du juge des
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223715_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Un mémoire aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture présenté par M. C, enregistré le 25 janvier 2023 à l'audience publique, n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319333_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2315284 du 20 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400302_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subis en raison de l'illégalité de la sanction disciplinaire de révocation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202806_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'autorisation, auquel la commune entend la soumettre ; - il est illégal dès lors qu'il ne prévoit pas la reconstitution de carrière qu'implique la suspension de l'arrêté du 4 mars 2024 prononçant sa révocation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502544_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A la suite d'une enquête administrative, le ministre des armées a prononcé à son encontre, le 3 avril 2025, la sanction disciplinaire de révocation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204165_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En ce qui concerne la décision de radiation des cadres : - l'arrêté attaqué est entaché d'une incompétence de l'auteur de l'acte ; - il est illégal en raison de l'illégalité de la décision de révocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204540_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision du 1er août 2022, cette autorité a toutefois prononcé la sanction de révocation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204541_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision du 1er août 2022, ladite autorité a toutefois prononcé la sanction de révocation.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301607_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Après réunion du conseil de discipline qui a rendu son avis le 27 février 2023, le maire a pris à l'encontre de Mme B, le 31 mars 2023, un arrêté prononçant à son encontre la sanction de révocation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101597_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Après avoir réintégré l'intéressé, le président de la CCI de la région Occitanie, par une nouvelle décision du 30 avril 2019, a, à nouveau, prononcé sa révocation.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403371_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le centre intercommunal d'action sociale soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision de révocation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007050_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté du 31 mars 2020, le président du CCAS d'Asnières-sur-Seine lui a infligé la sanction de révocation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100689_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
conclut notamment au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 21 mai 2021 par laquelle la directrice de l'EHPAD Richard a prononcé à son encontre une sanction de révocation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B a sollicité l'annulation de l'arrêté du 3 août 2021 prononçant sa révocation.
Source officielleChambre 2
DTA_2102051_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une ordonnance en date du 12 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403984_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de révocation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402324_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2024 du garde des sceaux, ministre de la justice, prononçant sa révocation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301715_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A un blâme puis, par un nouvel arrêté du 5 mai 2021, a prononcé sa révocation.
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