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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201705_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
garant de l'environnement " (RGE) pour l'installation des pompes à chaleur, qu'elle est titulaire de la qualification " QualiPAC " pour les modules de chauffage et d'eau chaude sanitaire et qu'elle est
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402362_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, que cette société est titulaire de la qualification RGE " QualiPAC module chauffage et eau chaude sanitaire " couvrant la période du 16 décembre 2022 au 16 décembre 2023 puis du 16 décembre 2023 au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304853_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la DDTM ; - l’expertise tendant à déterminer si cette qualification est justifiée et utile dès lors que la qualification de cours d’eau les prive d’une surface de constructibilité globale de 1 500 m2
Source officielle1ère chambre
DTA_2100866_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
la qualification Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ; 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle Certibat, service de l'association Qualibat, a suspendu l'agrément de l'organisme de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125082_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
commission de recours des militaires.
Source officielle9ème chambre
DTA_2215154_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le recours formé contre les décisions relatives à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé constitue un recours de plein contentieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104489_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ce recours administratif préalable est examiné par la commission de recours des militaires () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2303037_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de l'absence de la mention des faits précis reprochés et de la qualification retenue par l'autorité de poursuite dans la décision de renvoi devant la commission de discipline,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004138_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
n'a pas été saisie en méconnaissance de l'article R. 212-84 du code du sport ; - si le préfet estime qu'il existe une différence substantielle entre la qualification obtenue et la qualification professionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006746_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Puis par une décision du 1er juillet 2019, le président du conseil départemental du Nord a retenu la qualification frauduleuse en ce qui concerne cet indu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207308_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il a sollicité le déclassement de cet écoulement qui a été qualifié de " cours d'eau " au sens de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300983_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le directeur interrégional dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du recours pour répondre par décision motivée. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet. ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101473_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A a reçu sa convocation devant la commission de discipline, précisant les faits et la qualification juridique retenue le 5 octobre 2021 et qu'il a pu consulter son dossier disciplinaire le même jour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101085_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La ministre des armées a rejeté, le 1er mars 2021, le recours administratif préalable qu'il a formé auprès de la commission des recours des militaires à l'encontre de ces décisions.
Source officielleChambre 3
DTA_2100052_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ayant affirmé qu'il ne voulait pas rejoindre sa cellule dès lors qu'il bénéficiait, selon lui, du droit à un encellulement individuel et qu'une personne occupait déjà la cellule qui lui avait été affectée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301044_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le directeur interrégional dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du recours pour répondre par décision motivée. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet. ". 3.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309641_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Une telle qualité doit être appréciée en tenant compte d'une part, de l'état de santé du demandeur d'autre part, de ses qualifications et de l'emploi qu'il occupe ou de celui qu'il aurait vocation à occuper
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2019859_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
reconnue équivalente.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200906_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A n'a pas la qualité d'un recours gracieux de nature à interrompre les délais de recours contentieux, de sorte que la décision implicite de rejet du 5 décembre 2021 et la décision expresse de rejet du
Source officielle2ème chambre
DTA_2201287_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pour qualifier les emplois de cabinet ne sont pas ceux du juge administratif et ce au regard de la qualification de la notion d'agents contractuels de la fonction publique dès lors que la CRC a retenu
Source officiellePage 1 sur 478