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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2207161_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dans ce cas, le retrait devra respecter une règle de prospect avec L = H en cas de baies principales, et L = 1/2 H en cas de baies secondaires.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2100862_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le PLU de Paris définit le prospect comme suit : " En chaque point du périmètre de construction, le prospect est la mesure de l'horizontale perpendiculaire au périmètre en ce point, limitée à son intersection
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102724_20240208
8 février 2024
8 février 2024
posées par ce plan relativement à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, en permettant de déterminer la distance de prospect par rapport à la limite opposée de l'espace
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103873_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L'association L214 qui œuvre pour la protection des animaux souhaite organiser des campagnes de sensibilisation par la distribution de prospectus sur la voie publique.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206866_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
le plus élevé, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206839_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
le plus élevé, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206840_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
le plus élevé, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206841_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
le plus élevé, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206843_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
le plus élevé, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206844_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
le plus élevé, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300025_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - l'implantation du projet méconnaît les " prospects réglementaires " tant à l'angle ouest de la façade nord du bâtiment litigieux que sur toute la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309752_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B saisit le tribunal d'un " recours gracieux " contre son affectation tout en précisant qu'il n'entend pas la remettre en cause mais souhaite pouvoir être autorisé à " prospecter dès ce jour sur les postes
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314101_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
mesuré perpendiculairement à la construction, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303441_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
; - l’arrêté méconnaît l’article 6 du règlement de lotissement dès lors, d’une part, que l’escalier permettant l’accès à la construction ainsi que la piscine sont implantés dans la bande de prospect
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116880_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mesuré perpendiculairement à la construction, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.
Source officielle3ème chambre
DTA_2516642_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L’intéressé soutient que ces clubs sont principalement composés de chefs d’entreprises, banquiers, cadres dirigeants ou professions libérales auprès de qui la société C&C Notaires se doit de prospecter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400392_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article LP. 363-1 du code de l'aménagement : " Dans le cas où une construction doit être implantée dans une zone affectée principalement à l'habitation, le prospect de face de chaque partie
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321370_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A cet égard, la société OXYLIANS précise à l’appui de sa requête que la société ARCALL contacte, par le biais de ses commerciaux, les prospects dont les informations lui ont préalablement été communiquées
Source officielle1ère chambre
DTA_2025915_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient que les vices retenus, tirés de la méconnaissance des règles de prospect fixées par les articles AUa6 et AUa7 du règlement du plan local d'urbanisme et des exigences fixées par l'article AUa11
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203005_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
12 mai 2022 du maire de la commune de Revel (Haute-Garonne) portant règlement du marché de plein vent de Revel en tant que ce règlement, en son article 35, n'autorise la distribution d'imprimés, prospectus
Source officiellePage 1 sur 60