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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605390_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
scientifique, du fait de ses engagements citoyens ; * elle ne tient pas compte de son statut de personne handicapée ; * elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, et rend impossible une prise
Source officielle3ème chambre
DTA_2003286_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
que la cession de parts sociales d'une société puisse être réalisée en deux fois à partir du moment où le délai de cession entre la cession des parts, d'une part, et la cessation de fonctions et la prise
Source officielle2ème chambre
DTA_2102987_20230213
13 février 2023
13 février 2023
ses indemnités à compter du retrait de celles-ci, soit durant quarante-deux mois à 1.820 euros mensuels.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300051_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
n'appelait pas de contrôle des connaissances en amont ; - dès lors qu'une décision d'acceptation de la demande est née le 31 juillet 2022, la décision attaquée, en date du 26 août 2022, aurait dû être prise
Source officielleJuge unique
DTA_2400419_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'activité ; - dans un souci d'honnêteté, elle a toujours signalé à la caisse d'allocations familiales, ses changements de situation, et, notamment dans le présent cas, sa prise de retraite ; - étant
Source officielle4ème chambre
DTA_2004582_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
résulte de l'instruction et notamment d'un rapport du Dr C du 20 octobre 2017 que Mme A présente un état dépressif majeur justifiant l'octroi d'un congé de longue durée imputable au service jusqu'à sa prise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103863_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de vente de bijoux et d'or ; - les cotisations sont mal fondées dans la mesure où les bijoux vendus ne proviennent pas de la succession de ses parents mais de la bijouterie qu'il dirigeait avant sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212309_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
janvier 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir une " éventuelle " décision 48 SI du ministre de l'intérieur prononçant l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul, qui aurait été prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502167_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et de sécurité au travail a rejeté sa demande de modification de prise d'effet de sa retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209350_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216477_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
et R. 421-41 ainsi que des dépassements du nombre d'enfants mentionnés dans l'agrément et ne répondant pas aux conditions prévues par l'article R. 421-17 peuvent justifier, après avertissement, un retrait
Source officielleMSS 6ème chambre GRONDIN Thibault
DTA_2105664_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
de points, son permis est affecté du nombre maximal de points. / Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est
Source officielle10ème chambre
DTA_2303295_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La décision " 48 SI " litigieuse a été prise suite au retrait de points consécutif à l'infraction relevée le 23 août 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506191_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Il fait en outre valoir qu'il ne saurait attendre l'expiration du délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision en litige, fixé pour la prise d'effet du retrait d'habilitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304249_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
justifiant le retrait de sa délégation de fonction.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217178_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle fait valoir qu'elle n'est pas l'auteur de l'infraction commise le 22 aout 2020 ayant entrainé un retrait de trois points sur son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102974_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il soutient qu'il n'est pas l'auteur des infractions " qui ont provoqué ce retrait de permis ".
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216584_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un courrier du 7 octobre 2022, la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise a procédé au retrait de l’agrément d’assistante maternelle accordé le 16 décembre 2020 à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505582_20250412
12 avril 2025
12 avril 2025
Dans ces conditions, la décision de refus de renouvellement de titre de séjour en litige doit être regardée comme une décision de retrait de la carte de résident mentionnée ci-dessus prise en conséquence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301107_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La substitution à la décision administrative initiale de la décision prise relativement au retrait de la subvention en litige par la directrice générale de l'ANAH sur le recours administratif préalable
Source officiellePage 1 sur 3961