C B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la ministre de la transition écologique a mis fin à son stage et a prononcé

de l'officier du ministère public.

, l'officier du ministère public a privé sa décision de base légale.

, l'officier du ministère public a privé sa décision de base légale.

, l'officier du ministère public a privé sa décision de base légale.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 18 avril 2023 en présence de Mme Darthout, greffière d'audience : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport ; Considérant ce qui suit : 1.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ne sont ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 11 décembre 2023 à 9 heures 30. Après avoir entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Prosper, greffier d'audience, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.

C a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique a refusé de lui communiquer la décision du ministre délégué aux transports du 12 juillet

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Abdat, - les conclusions de M.