, de la partie civile et du ministère public comme réguliers et dit que lesdits appels s'appliquent au jugement de relaxe prononcé à l'audience publique du 9 mai 2001 ; "alors que l'affaire est dévolue

du 18 mai 1995 en présence du ministère public, de Léopold Z... assisté de son conseil, Me Y... et de Me A..., représentant Claude X...; que le tribunal a rendu son jugement à la même audience du 18 mai

à une audience du 2 décembre 2004 ; qu'il est dit dans cet exploit que la SMPE doit " venir entendre statuer à la procédure indiquée dans le jugement n° 723/04 prononcé publiquement par le tribunal de

de droit, en l'espèce le pourvoi en cassation formé par l'un des prévenus contre la décision de la chambre de l'instruction, empêchait la tenue de l'audience sur le fond ; D'où il suit que les moyens

du ministère public qu'à l'audience des débats et non lors du prononcé de l'arrêt; "alors que le ministère public, partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives, doit, à peine de nullité

public ait été présent lors de l'audience du prononcé de l'arrêt du 20 novembre 1989 ; "alors que le ministère public fait partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives et que la preuve

; dont la teneur suit, en audience publique, et en présence du ministère public et du greffier d'audience ; et à cette date, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, et en raison de l'empêchement

code de procédure pénale ; qu'il en résulte que, faute d'être prononcée en présence du ministère public et de pouvoir être rattachée à un acte de poursuite ou d'instruction de nature à interrompre la

"alors que la présence du ministère public s'impose à l'audience de lecture de l'arrêt ; que le présent arrêt a été rendu à l'audience publique du 11 octobre 1993 et prononcé par M. le président,

du délai d'appel qui a commencé à courir du jour où le jugement a été prononcé ; ""Dès lors, les appels interjetés par le prévenu, le ministère public et la partie civile plus de dix jours après la

du ministère public à l'audience du prononcé de l'arrêt ; "alors qu'il résulte des articles 32, 486 et 512 du Code de procédure pénale que le ministère public assiste aux débats des juridictions de

public ; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture s'impose non seulement lorsque la décision est rendue par la formation de jugement qui a débattu de l'affaire et en a délibéré

sur le rapport oral d'un conseiller et ne constate ni l'audition, ni la présence du ministère public lors des débats et du prononcé de la décision ; "alors, d'une part, que tout jugement ou arrêt doit

du ministère public à l'audience des débats; "alors que le ministère public fait partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives et doit, à peine de nullité, être présent lors des débats

a été reprise pour l'énoncé du délibéré, "la cour et les neuf jurés sont rentrés dans la salle d'audience, où étaient présents le même représentant du ministère public, le même greffier et les avocats

du ministère public et du greffier ; "alors que devant la chambre d'accusation, les arrêts sont rendus en présence du ministère public et du greffier ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué (page 3, alinéa

"relais" du 5 janvier 2004 aurait été une audience au fond, ce qui ne résultait pas des termes du jugement rendu à la suite de cette audience, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

Bray, président ; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture s'impose non seulement lorsque la décision est rendue en présence des trois magistrats du siège qui ont connu de