CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

223 705 résultats pour « présence de celui »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505323_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., attestation autorisant la présence de celui-ci en France entre le 9 octobre 2025 et le 8 janvier 2026. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505317_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., attestation autorisant la présence de celui-ci en France entre le 9 octobre 2025 et le 8 janvier 2026. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516225_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... conteste devant le tribunal la décision de la maire de la commune de Nantes relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence de celui-ci dûment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516442_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la maire de la commune de Nantes relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516480_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la maire de la commune de Rezé relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516487_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Bouvron relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516492_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune d’Indre relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516634_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Trignac relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516447_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516451_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516444_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Herblain relative au pavoisement du monument aux morts situé face à la mairie d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600139_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., que la présence de celui-ci constituait une menace suffisamment grave pour l’ordre public au regard de la gravité, de la répétition et du caractère récent des faits pour lesquels il avait été condamné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516413_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de la maire de la commune de Nantes de pavoiser le fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516423_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de la Chapelle-sur-Erdre de pavoiser le fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516433_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

554-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de la maire de la commune de Rezé de pavoiser le fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516434_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

554-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Bouvron de pavoiser le fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516601_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Trignac en date du 23 septembre 2025 de pavoiser le fronton de l'hôtel de ville d'un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516419_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

administrative, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Saint-Herblain de pavoiser le monument aux morts situé en face de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516421_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau de pavoiser le fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516435_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

554-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune d’Indre de pavoiser le fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Source officielle

Page 1 sur 11186

Suivant →