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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Laguesse " affectant considérablement la qualité des eaux de baignade du secteur, a pris en 1997 un arrêté interdisant toute baignade à cet endroit de nature à prévenir le danger que constitue la pollution
Source officielle3ème chambre
DTA_2301137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pin Rolland a été alertée de ces dégâts par la société Dream Yatch, qui occupe le ponton en cause pour y stationner ses navires de location, très peu de temps après l'installation du barrage anti-pollution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201317_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
protéger les eaux territoriales et marines, - à réaliser les objectifs des accords internationaux pertinents, y compris ceux qui visent à prévenir et à éliminer la pollution de l'environnement marin par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300447_20240229
29 février 2024
29 février 2024
protéger les eaux territoriales et marines, - à réaliser les objectifs des accords internationaux pertinents, y compris ceux qui visent à prévenir et à éliminer la pollution de l'environnement marin par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205521_20250225
25 février 2025
25 février 2025
en eau de surface et en eau souterraine de bonne qualité pour les besoins d'une utilisation durable, équilibrée et équitable de l'eau, - à réduire sensiblement la pollution des eaux souterraines, - à
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212979_20250211
11 février 2025
11 février 2025
et à la biodiversité, en particulier des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203042_20220816
16 août 2022
16 août 2022
exacte des portions du câble sous-marin de télécommunications dénommé CrossChannel Fibre déployé entre Veules-les-Roses (Seine-Maritime) et Brighton (Royaume-Uni) n'ayant pas été enfouies, et la position
Source officielle1ère chambre
DTA_2101501_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de la marine nationale mais uniquement sur le critère d'ancienneté de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au domaine public maritime ou au plateau continental, pour contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu'à la protection et au développement durable du milieu marin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202170_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, qui a souscrit un engagement dans la marine nationale en janvier 2006 et qui a accédé au corps des officiers mariniers de maistrance 1er janvier 2016, était affecté depuis le 24 juillet 2014 au sein
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
et de l'aire marine adjacente du parc national des Calanques et 20,6 % de la bande littorale de ce parc présentant moins de 20 mètres de profondeur.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100162_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Estimant qu'elle avait été illégalement évincée de la procédure, la société Vert-Marine, dont l'offre a été classée en troisième position, a réclamé à la collectivité, par un courrier du 15 septembre 2020
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200418_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, né le 1er octobre 1962, a intégré la marine nationale le 1er juin 1979 en qualité de militaire du rang des équipages. Il a ensuite intégré le corps de officiers mariniers de maistrance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515782_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
- réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles, / - prévenir toute nouvelle pollution de ce type ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2002928_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En premier lieu, le dossier de déclaration traite du risque lié aux inondations et aux submersions marines aux pages 36 à 42.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300283_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de remblayer la " grande maline
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305594_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
et à la biodiversité, en particulier des redevances pour pollution de l’eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
d'espaces agricoles qu'il entraine, à la sensibilité écologique de son site d'implantation et compte tenu des risques qu'il présente pour les futurs usagers de l'aire de grand passage, du fait de la pollution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200026_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mme A a intégré le corps des marins-pompiers de Marseille en janvier 2013. Sa demande d'agrément en vue d'être placée en position de détachement a été rejetée le 27 mai 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La liste dénommée " Le Marin en avant " conduite par Mme C B est arrivée en seconde position au nombre des suffrages et a obtenu les mandats de trois délégués ainsi que d'un suppléant.
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