Michèle X... et la Société SDS Navigation SRL des fins de la poursuite du chef de pollution marine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mars 2014 où étaient présents dans la formation

pourvoi formé par : - X..., contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, en date du 8 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de pollution

marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle ; Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation

Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 8 janvier 2016, dans la procédure suivie du chef de pollution

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 1er mars 2007, qui a relaxé Roberto X... du chef de pollution

Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité transmises par un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er février 2011, dans la procédure suivie du chef de pollution

, 20°) L'UFC Que Choisir Quimper, 21°) L'UFC Que Choisir Saint-Brieuc, à l'occasion des pourvois formés contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 30 mars 2010, qui, pour pollution

comité ; que les arrêtés contestés ont donc pu être régulièrement pris sans que son avis ait été sollicité ; Cons. que l'article 12 de la convention européenne du 3 mars 1975 " pour la prévention de la pollution

L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Francesco DE X..., du chef de pollution

Michele, - LA SOCIETE PETROLMAR, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 350 000 euros d'amende

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Goran, le comité régional des pêches maritimes et élevages marins de Bretagne (CRPM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui, pour pollution

société [1] ([4]) ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete, en date du 18 septembre 2020, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de pollution

d'activités scientifiques réalisée par le gestionnaire dans le cadre de ses missions et de missions opérationnelles militaires, de police, de sécurité, de secours, de sauvetage et de lutte contre les pollutions

notamment une base de vie pour les sauveteurs complétée par le dépôt de matériels d’intervention tels que des bateaux nécessaires à cette activité mais également une activité de lutte contre les pollutions

décembre 1967 avaient bien eu principalement pour objet, comme le faisait auparavant l'article 96 § 2 du décret du 4 juillet 1853 (rédaction de 1912), d'incriminer et de sanctionner le fait matériel de pollution

Laguesse " affectant considérablement la qualité des eaux de baignade du secteur, a pris en 1997 un arrêté interdisant toute baignade à cet endroit de nature à prévenir le danger que constitue la pollution

L'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT parties civiles contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 septembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Knut X... du chef de pollution