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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203952_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : - il a obtenu le brevet de technicien en plasturgie en 2022 malgré sa situation de handicap ; - sans permis de conduire, il lui est difficile de trouver un emploi car les entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300043_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les réserves et protestations d'usage, et demandent à ce que les opérations d'expertise se déroulent au contradictoire de la société Excel Plasting
Source officielle9ème chambre
DTA_2207756_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il réside habituellement en France depuis 2006, a obtenu plusieurs diplômes, et y travaille depuis 2012 sous couvert d'un contrat à durée indéterminée signé avec une entreprise de plasturgie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401346_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par ailleurs, l'inspectrice du travail y détaille, après avoir rappelé que le secteur de la plasturgie a été affecté par une hausse des coûts de production en raison d'une augmentation des coûts de matière
Source officielle1ère chambre
DTA_2401351_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par ailleurs, l'inspectrice du travail y détaille, après avoir rappelé que le secteur de la plasturgie a été affecté par une hausse des coûts de production en raison d'une augmentation des coûts de matière
Source officielle1ère chambre
DTA_2401354_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par ailleurs, l'inspectrice du travail y détaille, après avoir rappelé que le secteur de la plasturgie a été affecté par une hausse des coûts de production en raison d'une augmentation des coûts de matière
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912768_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ailleurs, le site de Boissy-l'Aillerie regroupe 7,7 % des emplois du secteur de la pharmacie et 13,5 % de celui de la plasturgie dans cette zone d'emploi, de sorte que leur suppression est de nature
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300043_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
notifiée à la société Groupama Méditerranée, à la communauté de communes Calvi-Balagne, à la SAS VO2, à la SA Allianz Iard, à la SAS Balagne Matériaux, à la société Axa France, à la société Excel Plasting
Source officielle2ème chambre
DTA_2202040_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ces moules sont destinés à l'industrie de la plasturgie pour les secteurs de l'automobile, de l'emballage, de l'alimentaire ou du bâtiment. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208033_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
l'article R. 5221-26 du code du travail -il a suivi des études en langue française et non dans l'objectif de travailler sur le territoire français en tant qu'opérateur projeteur dans une société de plasturgie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404938_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... s’est ensuite inscrit en Licence Professionnelle mention « Plasturgie et matériaux » au titre de l’année universitaire 2023-2024, cette formation ne représente aucune progression ni approfondissement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205100_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le requérant établit avoir travaillé en tant que monteur régleur plasturgie en intérim de mars à juillet 2021, avoir été recruté par contrat à durée déterminée à compter du 25 octobre 2021, puis par contrat
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203877_20230228
28 février 2023
28 février 2023
père, qu'il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, a été scolarisé en classe de 4ème et a obtenu, au terme de ses études, un certificat d'aptitude professionnelle de plasturgie
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302103_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'année 2019-2020 au collège Robespierre à Saint-Etienne du Rouvray, et désormais au titre de l'année 2020-2021 et 2021-2022 au lycée Jean Baptiste Colbert, pour une formation qualifiante de CAP en plasturgie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200824_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Près de trois ans après le dépôt de sa demande, alors qu'il était en formation en BTS Aéro Plasturgie, le préfet de l'Yonne a, par l'arrêté contesté, refusé de lui délivrer le titre de séjour demandé et
Source officielleChambre 1
DTA_2001354_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
exercent l'activité de peintre polyvalent, de technicien monteur et de technicien bureau d'études et, au titre des années 2016 et 2017, les salaires de ceux qui exercent des activités de graphiste, de plasturgie
Source officielle1ère chambre
DTA_2400615_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
arts de la table, du Comité de développement et de promotion de l'habillement, de l'Institut des corps gras, du Centre technique des industries de la fonderie, du Centre technique industriel de la plasturgie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308125_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, qu'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département de l'Isère à l'âge de dix-sept ans par un jugement en assistance éducative du 1er avril 2022, qu'il justifie être scolarisé en CAP Plasturgie
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2405143_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
son parcours et son apprentissage s'avèrent satisfaisant, ainsi qu'en témoigne son maître d'apprentissage, il résulte de l'instruction que le début de ses études, notamment dans le cadre d'un CAP Plasturgie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002105_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le projet ainsi autorisé prévoyait que " le volume du garage est en toit-terrasse avec une étanchéité en membrane PVC blanc (RAL 9016) et des acrotères coiffés d'une couvertine plastrée blanc (RAL 9016
Source officiellePage 1 sur 2