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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402828_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
D’une part, par l’acte enregistré le 4 octobre 2024, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521673_20260217
17 février 2026
17 février 2026
circonstance, qu’en dépit de l’invitation qui lui avait été faite en ce sens le 18 novembre 2024, l’intéressée n’a pas fourni les documents dont la production lui avait été demandée, en l’espèce, d’une part
Source officielle11ème chambre
DTA_2300648_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'erreurs d'appréciation au regard, d'une part, des actes d'état civil produits pour justifier du lien de filiation avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503749_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la SAS Nexity IR Programmes Régions Sud a déclaré, d’une part, prendre acte du désistement de la SAS Valbonne Le Thalassa et, d’autre part, renoncer à sa
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203205_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Enfin, elle ne démontre pas l'ancienneté et la continuité de son séjour à Mayotte, en produisant au soutien de sa requête, d'une part, son acte de naissance aux Comores et son passeport comorien établi
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203212_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Si Mme A B soutient vivre à Mayotte " depuis plusieurs années ", elle ne démontre pas l'ancienneté et la continuité de son séjour sur le territoire, en produisant au soutien de sa requête, d'une part,
Source officielle4ème chambre
DTA_2206497_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2102343 du 3 août 2022, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, donné acte du désistement de la
Source officielle11ème chambre
DTA_2315620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
produits par les parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302057_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2303639 du 24 juillet 2023, une médiation a été engagée sur proposition de la présidente du tribunal à l'ensemble des parties.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208858_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En vertu du 1° et du 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunaux administratifs peuvent statuer par ordonnance pour, d'une part, donner acte des désistements
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504966_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de titre de séjour de l'intéressé alors que d'une part, cet acte de naissance avait donné lieu à une précédente clôture de son dossier le 30 août 2024 au seul motif qu'il n'avait pas été validé par l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112115_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Sabattier, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100106_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2022, la communauté de communes de l'Île- Rousse-Balagne déclare, d'une part, prendre acte du désistement de la commune de Monticello et, d'autre part, se désister
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301268_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108383_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
courrier contesté, les services de la sous-préfecture se bornent à solliciter l'envoi des documents complémentaires auprès de la requérante et à lui exposer la conséquence d'un défaut de réponse de sa part
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En premier lieu, d’une part, les titres exécutoires ne font pas partie des actes devant être motivés en application de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310252_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il fait valoir que, par une décision du 17 août 2023, postérieure à l'enregistrement de la requête, il a, d'une part, retiré l'acte attaqué, d'autre part, invité l'intéressé à se présenter en préfecture
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006606_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
obstacle à ce que l’administration fiscale sollicite des renseignements sur la nature des prestations fournies par un médecin à ses patients, il appartenait à la société requérante d’établir que tout ou partie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300463_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il résulte de l'instruction qu'une partie des actes pour lesquels M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420145_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A n'a pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé la présente requête en produisant, d'une part, la preuve de la transmission et de la réception de son recours à l'auteur de la
Source officiellePage 1 sur 13832