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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2216738_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La société Parigio demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311007_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL W Parisud est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2114169_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Parisud Immobilier exerce une activité de marchand de biens et réalise également des travaux de rénovation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302726_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Parisi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2406641_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, ressortissant serbe, né le 9 novembre 1981 à Paracin (Serbie), est entré en France le 9 juin 2012 selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201667_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202581_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203334_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201949_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204000_20220822
22 août 2022
22 août 2022
droit au respect de sa vie privée et familiale protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle est mère d'un enfant français, C Faki partcipe
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2214813_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A C, qui a levé le secret médical, est atteinte d'une maladie cardiaque qui l'oblige à porter une valve au cœur et d'une tumeur cancéreuse sur la parotide.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200590_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la demande aurait dû être majoré de 2 mois, en application de l'article R. 423-25 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le lieudit " Paniccia
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201993_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Porcher, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201487_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Wicker, représentant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217205_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, Mme A, qui a notamment été traitée en France pour un cancer de la parotide gauche et un cancer triple négatif du sein, ayant donné lieu à deux mastectomies prophylactiques réalisées le 18 décembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200972_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Peres, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603680_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
précédemment dit, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que l’ensemble des membres de la famille de l’intéressé résiderait sur le territoire national et ce dernier ne fait état d’aucune intégration particD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201243_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Niquet, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200420_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Decramer représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104077_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Niquet, représentant
Source officiellePage 1 sur 2