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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314522_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
S'il indique par ailleurs que son père a manqué à ses devoirs parentaux, en particulier financiers, l'attestation de la mère de l'intéressé versée au dossier, ne permet pas, à elle seule, de l'établir,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514343_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
décision attaquée : * elle n'est pas entachée d'un vice de procédure ; * elle n'est pas entachée d'une erreur de droit ni d'une erreur d'appréciation au regard des incohérences quant au décès du père
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209701_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie eu égard au délai d'audiencement de sa requête au fond, au risque de mariage forcé qui pèse sur sa sœur et au doute sérieux qui préjudicie de manière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001057_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522279_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie : aucune menace particulière ne pèse sur les demandeuses en République démocratique du Congo ; - aucun des moyens soulevés par Mme G...,
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329643_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Aux termes de l’article 205 du code civil : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101912_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que : - le préfet de police a commis une faute en délivrant l'autorisation d'exhumer le corps de son grand-père, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204059_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
avec les prescriptions du règlement européen n° 1151/2012 du 21 novembre 2022, les étiquetages des boîtes de fromage qu'elle commercialise sous la dénomination " Cœur de Lion ", " Le Rustique " et " Le Père
Source officielle1ère chambre
DTA_2306746_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
E... soutient que le fonds de commerce rattaché à l’entreprise individuelle de son père aurait été transmis à F...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415699_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'il remplit les conditions pour bénéficier de la délivrance de plein droit d'un certificat de résidence en qualité de père d'un
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303915_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il résulte de cette évaluation que Mme A a ainsi déclaré que le décès de son père était intervenu en 2015 alors qu'elle vivait à Douala avec sa mère et son père.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510831_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, Mme B E, représentée par Me Père, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102901_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
faits, fondée sur des dispositions légales ou réglementaires claires, en méconnaissance de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; l'administration, sur laquelle pèse
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603379_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
en cas de demande d’asile tardive, et non à les refuser en totalité ; par ailleurs, ce même article 20 de la directive prévoit que la charge de la preuve quant au motif de la tardiveté de la demande pèse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328432_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210154_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405867_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302130_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence et à son droit au recours effectif, et l'expose à des traitements inhumains et dégradants ; - l'obligation qui pèse
Source officielle1ère chambre
DTA_2301425_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
jour pendant quinze jours, ce qui justifie une indemnisation à hauteur de 337,50 euros ; - il a subi un préjudice esthétique permanent, qui doit être indemnisé à hauteur de 2 000 euros ; - son père
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305267_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B E et Mme C D éloignés l'un de l'autre ; ils ne peuvent éduquer leurs enfants ensemble ; ils sont contraints de vivre une vie maritale virtuelle ; leurs enfants sont choqués de vivre loin de leur père
Source officiellePage 1 sur 2299