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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404405_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

2023 ; 9°) d'enjoindre à l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation de lui communiquer les documents administratifs liés à la procédure de l'enquête ; 10°) d'enjoindre à l'ordre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102917_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le présent jugement implique nécessairement que l'Ordre des avocats au barreau de Paris communique à M. B les documents demandés.

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TA

4ème chambre

DTA_2000450_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du contentieux indemnitaire dirigé contre l'ordre des avocats ; - l'ordre des avocats du barreau de Tours a commis une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408273_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, l'ordre des avocats du barreau de Versailles, représenté par son bâtonnier, représenté par Me Robert, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404009_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

C A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de l'ordre des avocats au Conseil

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403202_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

des avocats du barreau de Rennes et l’ordre des avocats du barreau de Rennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403202_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par requête enregistrée le 10 juin 2024, la bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Rennes demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2206281_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En premier lieu, si l’Ordre des avocats du barreau du Val-d’Oise qui, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506865_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par l’ordre des avocats du barreau d’Aix-en-Provence ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506664_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, l'ordre des avocats du barreau de Saint-Nazaire déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108705_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il a exposé que : - le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ne lui a toujours pas communiqué les trois lettres par lesquelles les avocats, désignés par les bureaux d'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301388_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

introduite par l'ordre des avocats au barreau de Nice.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523161_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

choisi par lui ou, à défaut, désigné par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2115453_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

En premier lieu, il résulte de ces dispositions que la déontologie et la discipline des avocats sont au nombre des missions de service public dévolues à l'ordre des avocats par le législateur.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100599_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En l'espèce, l'Ordre des avocats au barreau de Lille sollicite l'organisation d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300277_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... la somme que sollicite l’ordre des avocats au barreau de Montargis sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

8ème chambre

DTA_2007640_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par la présente requête, l'ordre des avocats du barreau de Lille demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000866_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Si deux de ces titres, d'un montant respectif de 196,67 euros et de 249,12 euros relatifs au chauffage et à l'éclairage, ont été réglés par l'Ordre des Avocats, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305421_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Soli, juge des référés, - les observations de Me de Prémare, représentant l'ordre des avocats au barreau de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324693_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Sur les interventions du Syndicat de la magistrature et de l'Ordre des avocats des Hauts-de-Seine : 2.

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