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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208585_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D, qui a signé ces documents sans émettre la moindre objection, est réputé, dans ces conditions, en avoir compris le sens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208957_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C qui a signé ces documents sans émettre la moindre objection est réputé, dans ces conditions, en avoir compris le sens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103791_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes et ni représentées : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308415_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216054_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409061_20250820
20 août 2025
20 août 2025
En l'absence de toute autre objection de la part du SAU, l'existence de l'obligation de payer cette somme au titre de sa participation financière pour l'année 2024 n'apparaît ainsi pas non plus sérieusement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205462_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
en zone N du règlement du plan local d’urbanisme ; le Syndicat a ainsi exclu trois projets sans motif valable, alors même que ces projets avaient été portés à sa connaissance dès l’été 2021, sans objection
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303401_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
1.A.3 " fixe un objectif de densité pour les zones à urbaniser de 25 logements minimum à l'hectare, que l'" objectif 1.A.4 " est de respecter la logique d'implantation des bourgs, que l'" objectif 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306634_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle fait valoir que : - la condition tenant à l'urgence, qui ne répond à aucune urgence objective, n'est pas satisfaite, la date retenue par l'association ne répondant à aucune autre considération que
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300134_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D'autre part, aux termes de l'article 60, intitulé " Clause de contournement " du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion
Source officielle3ème chambre
DTA_2205921_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le PADD définit l'objectif de " soutenir le développement de la zone d'activités économiques Portes de l'Ile de France ", laquelle représente une partie de la ZAC du
Source officielleChambre 1
DTA_1902276_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : " IV.- Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405973_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance datée du 13 mai 2024, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au greffe du tribunal administratif de Melun le dossier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408065_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B précise que " sa demande actuelle ne constitue pas une objection " et que son " objectif est uniquement d'exprimer mes réflexions et mon intérêt, et de demander à l'organisation concernée de bien vouloir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505256_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A l’appui de sa requête, il se borne à faire valoir qu’il est un candidat motivé et compétent qui adhère aux objectifs et valeurs de ce programme et que l’obtention de cette bourse va lui permettre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203307_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Des procès-verbaux ainsi que des sanctions administratives sont en cours de rédaction ", cette même appréciation figure dans la partie "III-Objectifs / A-Bilan et réalisation des objectifs de l'année écoulée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, de ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015 et, d’autre part, des orientations et objectifs de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600099_20260213
13 février 2026
13 février 2026
and Chill demande au tribunal d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique a rejeté sa demande de nouvel examen de sa demande d’obtention
Source officiellePage 1 sur 3534