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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2328086_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

En l’espèce, les requérants ont soulevé des moyens nouveaux par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404876_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

La requérante, dans la présente instance, entend se prévaloir de " moyens nouveaux " afin d'obtenir le retrait de l'ordonnance du 28 juin 2024 et la suspension de l'exécution de la décision attaquée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105462_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur l'irrecevabilité du moyen nouveau tiré de l'erreur de qualification juridique des faits : 2.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2100441_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

En ce qui concerne la recevabilité du moyen nouveau : 2.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2504840_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur la recevabilité des moyens nouveaux soulevés dans les mémoires des 30 octobre et 29 novembre 2025 : 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202391_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

relevé d’office tiré de l’irrecevabilité du moyen nouveau présenté dans le mémoire du 29 juillet 2024 portant sur l’exception d’illégalité de l’avis défavorable du préfet du Var, compte tenu de la cristallisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501952_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

La requérante, dans la présente instance, entend se prévaloir de moyens nouveaux afin d’obtenir le retrait de l’ordonnance du 24 juin 2025 et la suspension de l’exécution de la décision attaquée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303473_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité du moyen nouveau, tiré de l'insuffisance des accès, soulevé par Mme A contre le permis de construire, pour la première fois à l'occasion de son mémoire enregistré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209636_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'urbanisme et du premier alinéa de l'article R. 600-5 du même code, dès lors que, dans l'instance n° 2204863 en annulation du permis de construire litigieux, les mêmes requérants n'ont pas présenté de moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203972_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

() Lorsque le délai est de quarante-huit heures ou de quinze jours, le second alinéa de l'article R. 411-1 n'est pas applicable et l'expiration du délai n'interdit pas au requérant de soulever des moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212708_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

() Lorsque le délai est de quarante-huit heures ou de quinze jours, le second alinéa de l'article R. 411-1 n'est pas applicable et l'expiration du délai n'interdit pas au requérant de soulever des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300672_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

du sol régie par le présent code, ou d'une demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une telle décision, les parties ne peuvent plus invoquer de moyens

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400222_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, assisté d'une interprète en langue bengalie, qui soulève à l'audience le moyen nouveau tiré de la méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; - et les observations de Me Floret, avocat, représentant

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2203029_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

() Lorsque le délai est de quarante-huit heures ou de quinze jours, le second alinéa de l'article R. 411-1 n'est pas applicable et l'expiration du délai n'interdit pas au requérant de soulever des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203712_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du sol régie par le présent code, ou d'une demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une telle décision, les parties ne peuvent plus invoquer de moyens

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907187_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

public tiré de l'irrecevabilité des moyens nouveaux invoqués par le requérant dans son mémoire enregistré le 10 septembre 2021 en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme et tirés de ce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104703_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

, tiré de l'irrecevabilité du moyen nouveau fondé sur la méconnaissance de l'article UZ 13 du règlement du plan local d'urbanisme, présenté plus de deux mois après communication aux parties du premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301213_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

613-1 du même code, lorsque la juridiction est saisie d'une requête relative à une décision d'occupation ou d'utilisation du sol régie par le présent code () les parties ne peuvent plus invoquer de moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205141_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

613-1 du même code, lorsque la juridiction est saisie d'une requête relative à une décision d'occupation ou d'utilisation du sol régie par le présent code () les parties ne peuvent plus invoquer de moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511248_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

en soulevant des moyens nouveaux ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 4.

Source officielle

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