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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209587_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A la suite du contrôle de son matériel informatique, le 14 octobre 2019, le directeur de l'établissement pénitentiaire a ordonné la saisie de son disque dur.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301163_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; 2°) d’enjoindre au directeur du centre de détention de Val-de-Reuil de procéder à la restitution de son matériel informatique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002006_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
informatique et de non restitution de celui-ci prise le 19 décembre 2019 par la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer le matériel
Source officielle1ère chambre
DTA_2204868_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2021 qui atteste de l'acquisition pendant l'année 2021 de matériel informatique à hauteur de 187 565,75 euros et d'une attestation établie par son expert-comptable qui confirme que le matériel informatique
Source officielle8ème chambre
DTA_2104538_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de l’établissement a commis une erreur de droit en ne l’informant pas des contenus considérés comme illicites et devant être effacés, ce qui l’a privé de la possibilité de décider de renoncer à son matériel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008425_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de la commune ainsi que l'annulation du refus du maire de lui fournir du matériel informatique et un accès à internet. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403233_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La remise de matériel informatique est prohibée aux parloirs. ». L’article 3. 1. 1. de la circulaire précise : « (…) L’autorisation d’achat ne doit porter que sur des matériels neufs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502351_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
À la suite de la fouille de son ordinateur le 16 avril 2025, le chef d’établissement de ce centre de détention a décidé, le 2 mai 2025, de procéder au retrait de son matériel informatique pour une durée
Source officielle1ère chambre
DTA_1909635_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il fait valoir soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - le matériel informatique litigieux a été restitué à l'intéressé. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219349_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le 17 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'ordonner au collège Saint-Honoré d'Eylau de procéder à la restitution d'un chèque de caution versé en garantie d'un prêt par l'établissement de matériel
Source officielleChambre 2
DTA_2002030_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a prononcé la saisie de son matériel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512447_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
condamner l’Etat à lui verser une provision de 12 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de l’anatocisme à compter du 18 juin 2025, en réparation des préjudices résultant du retrait de son matériel
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200658_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
administrative, de mettre à sa disposition, dans un délai de 48 heures et sous astreinte de 300 euros par jour de retard : - un local à usage de bureau, muni de mobilier, d'un téléphone, et de matériel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202876_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
administrative, dans le dernier état de ses écritures, de désigner un expert aux fins de constater un certain nombre de faits portant sur le dysfonctionnement du système d'aération de sa cellule, sur son matériel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107943_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Nantes a procédé à la retenue de son matériel informatique
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103469_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
intercommunal des écoles d'Artemps, Happencourt et de Seraucourt-le-Grand à lui verser une somme de 1 528,85 euros à raison des loyers dus en application du contrat de location de longue durée de matériel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501718_20250224
24 février 2025
24 février 2025
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure engagée par le département de la Loire en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet la récupération du matériel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2128190_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Neurosciences) à lui verser une provision de 2 626,51 euros assortie des intérêts moratoires à compter du jour d'introduction de la requête au titre du paiement d'une facture relative à la fourniture de matériel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206628_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle soutient que les retards accusés dans la livraison de matériel informatique sont dus à des pénuries mondiales sur les composants électroniques et que les retards de livraison touchent toutes les entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310079_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son activité de technicien chargé d'installations et de dépannages de matériels informatiques lui impose de nombreux déplacements ;
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