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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302868_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... n’était pas au nombre des militaires susceptibles de bénéficier des majorations familiales du complément de l’indemnité d’installation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303442_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur général de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a mis fin au bénéfice des majorations familiales
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500278_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
n'a toujours pas versé la majoration familiale malgré ses relances en 2023 et 2024 ; - en raison du refus persistant de l'administration à lui verser la majoration de l'indemnité d'installation qui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100753_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par conséquent, et étant précisé que les majorations familiales sont calculées sur la base de l'indemnité d'installation en métropole, dont M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2007209_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C B, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le centre des services des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères lui a retiré le bénéfice des majorations familiales
Source officielle6ème chambre
DTA_2310151_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: (…) -les majorations familiales pour enfant à charge qui tiennent lieu de suppléments pour charges de famille au sens de l'article L. 4123-1 du code de la défense, dans les conditions définies à l'article
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2325549_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l’Europe et des affaires étrangères de lui verser le supplément familial de traitement et les majorations familiales pour les périodes demandées ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2318367_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il soutient que : - le courriel du 18 janvier 2023 est entaché d’incompétence de l’auteur de l’acte ; - le refus de lui accorder le supplément familial de solde et les majorations familiales à l’étranger
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1917561_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C qu'il a perçu, au mois d'août 2017, la somme de 590,76 euros au titre des majorations familiales prévues par le décret cité ci-dessus du 1er octobre 1997.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un courrier du 28 avril 2020, le directeur de l'établissement national de la solde l'a informé de l'existence d'un trop-perçu d'indemnité d'installation dans les départements d'outre-mer et de majorations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200261_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
outre-mer sollicité et ses majorations familiales, à concurrence d'un montant de 45 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104124_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
S'agissant du trop-versé relatif à la majoration familiale à l'étranger : 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201304_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
; 3°) de condamner l'Etat à lui payer, d'une part, une indemnité de 6.000 euros égale aux fractions complémentaires au titre des majorations familiales échues au titre de son préjudice financier, d'autre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2110757_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C soutient qu'il assume la charge de ses deux enfants et qu'il peut, par suite, prétendre aux majorations familiales prévues par ces dispositions.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2020289_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de solde à l'étranger et de majorations familiales à l'étranger.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106889_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
français d'enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d'affectation des agents. / () Les majorations familiales sont attribuées, quel que soit le lieu de résidence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006832_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En raison de cette affectation à Tournai, il estime qu'il aurait dû percevoir l'indemnité de résidence à l'étranger et la majoration familiale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006833_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En raison de cette affectation à Tournai, elle estime qu'elle aurait dû percevoir l'indemnité de résidence à l'étranger et la majoration familiale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006834_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En raison de cette affectation à Tournai, il estime qu'il aurait dû percevoir l'indemnité de résidence à l'étranger et la majoration familiale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006836_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En raison de cette affectation à Tournai, il estime qu'il aurait dû percevoir l'indemnité de résidence à l'étranger et la majoration familiale.
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