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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2003609_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un arrêté du 29 octobre 2020, le maire de la commune de Pourrières a suspendu de ses fonctions Mme B pour une durée de 4 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307007_20240219
19 février 2024
19 février 2024
à la main et au ramassage des feuilles mortes ; - le maire lui a donné des gants en latex, inutilisables pour la mission de désherbage et du gel hydro alcoolique, ainsi qu'une brouette, une pelle, un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108627_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 mai 2021 par lequel le ministre de l’intérieur a refusé de reconnaître l’état de catastrophe naturelle de la commune de Terranjou (Maine-et-Loire) pour
Source officielle11ème chambre
DTA_2209738_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
dossier une pièce justifiant que son employeur a répondu à cette demande par retour de mail du 2 mai 2022.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2410859_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il soutient que : - le blâme lui a été infligé au seul motif d’un mail envoyé le 2 avril 2024, ce qui est en contradiction avec le « rapport circonstancié des faits », qui indique que le maire envisage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101693_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
soutien scolaire, alors que le recrutement des saisonniers incombe à la direction des ressources humaines, le mail du 19 juillet adressé aux cadres de la mairie sur la mise en place de quinze groupes
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903311_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La MAIF soutient que les indemnités versées pour le préjudice patrimonial sont récupérables, la MAIF étant subrogée dans les droits et actions de ses assurés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500909_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La maire de Saint Sébastien de Morsent a répondu, par mail du 3 février 2025, qu'elle ne pouvait donner une suite favorable à la demande " concernant les locaux pendant une période d'un mois ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106111_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400535_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
à la mairie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308475_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par courriel du 2 juillet 2023, l'intéressé a été informé par la maire que son adresse mail " cedric.guillaume@juziers.org " serait invalidée, qu'il devrait rendre les clefs de la mairie ainsi que sa carte
Source officielle10ème Chambre
DTA_2209624_20220803
3 août 2022
3 août 2022
, à une adresse mail que Mme A utilise régulièrement ; sans consigne particulière, il ne lui appartenait pas de déterminer laquelle des deux adresses mail données par Mme A devait être utilisée dans le
Source officielle4ème chambre
DTA_2206006_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la commune a "re routé " les mails vers son autre boîte mail.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103320_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par la décision litigieuse du 20 mai 2021, le maire de Chavagne s'est opposé à cette déclaration préalable. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000914_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B est le premier adjoint du maire de la commune de Verrières.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201551_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Mme B habite depuis 2018 avenue du Mail à Carnoux-en-Provence.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette propriété dispose de deux accès à la voie publique, l'un par la route de Beauvais et l'autre par l'allée du Mail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008616_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, représentée par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable n° 13 001 20J0144
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106110_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106112_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.
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MAILLES, SANDRINE
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
28/07/2026
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SARL MILLE MAILLES
22/07/2026
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JEU DE MAILLES, Cazals, Sylvie, Abrahmi
modification survenue sur l'adresse du siège
22/07/2026
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MAILLES & VEINAGES
21/06/2026
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LES MAILLES BUISSONNIERES
19/06/2026
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