Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105817_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Aux termes de l'article 30 du décret du 29 décembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé : " Le contrat de maîtrise
Source officielle2ème chambre
DTA_2101409_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le maître de l'ouvrage peut confier au maître d'œuvre tout ou partie des éléments de conception et d'assistance suivants : / () 8° L'assistance portée au maître de l'ouvrage lors de opérations de réception
Source officielle3ème chambre
DTA_2102638_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il résulte de l'instruction que la maîtrise d'œuvre a alerté la maîtrise d'ouvrage, à l'occasion des opérations de réception, tant sur les fissures en façade de l'ouvrage, pour lesquelles des réserves
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905633_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le maître de l'ouvrage délégué a notifié à la maîtrise d'œuvre, par l'ordre de service n° 43 du 31 juillet 2019, reçu le 2 août suivant, le décompte général du marché de maîtrise d'œuvre arrêté au montant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400832_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un acte, enregistré le 8 septembre 2025, la SAS Réalités Maîtrise d'Ouvrage a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019926_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En premier lieu, le maître d'œuvre ayant effectué des missions ou prestations non prévues au marché de maîtrise d'œuvre et qui n'ont pas été décidées par le maître d'ouvrage a droit à être rémunéré de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901371_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, a adressé un projet de décompte final au département le 8 janvier 2013.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209370_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
à la réglementation ; le maître d’ouvrage s’est immiscé de manière fautive dans la mission du maître d’œuvre en élaborant unilatéralement un cahier des charges techniques ; la maîtrise d’œuvre a droit
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2021161_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
"Maîtrise insuffisante". / 2. "Maîtrise fragile". / 3. "Maîtrise satisfaisante". / 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106706_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; -
Source officielleJU2
DTA_2404561_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il est constant que la SCI de la Maîtrise a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de son bien situé au 1/3, rue de la Maîtrise à Péronne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303052_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
, utilement se prévaloir de cette solidarité, qui ne joue qu’au profit du maître d’ouvrage co-contractant du groupement de maîtrise d’œuvre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103068_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Toutefois, le maître d'œuvre ayant effectué des missions ou prestations non prévues au marché de maîtrise d'œuvre et qui n'ont pas été décidées par le maître d'ouvrage a droit à être rémunéré de ces missions
Source officielle2ème chambre
DTA_2003210_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Aux termes de l'article 5 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Le recrutement en qualité d'agent de maîtrise intervient après
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
les sociétés Lang, Atelier David, Belliard et Vinet ainsi que le groupement de maîtrise d'œuvre à la garantir des condamnations qui seraient prononcées contre elle au titre des frais de maîtrise d'œuvre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Les agents de maîtrise constituent un cadre d'emplois technique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302136_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304357_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305874_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, l'association Île-aux-Moines développement maîtrisé a déclaré se désister des conclusions à fin d'annulation de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302614_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un acte, enregistré le 29 juillet 2023, l'association Île aux Moines développement maîtrisé a déclaré se désister de sa requête.
Source officiellePage 1 sur 763
ARCHITECTURE & MAITRISE D'OEUVRE WATTEZ
04/08/2026
Voir →
SOCIETE D ETUDES ET DE MAITRISE D OEUVRE
04/08/2026
Voir →
Force Maîtrise Energie et Electricité
04/08/2026
Voir →
M.2C (MAITRISE CHAUFFAGE CLIMATISATION)
04/08/2026
Voir →
CONSEIL ASSISTANCE MAITRISE D'OEUVRE MAITRISE D'OUVRAGE - CAMO
02/08/2026
Voir →