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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301478_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
d'un nouveau classement, ce qui constitue un manquement l'ayant lésée ; - en divulguant aux candidats des éléments des offres des autres candidats, dont certains couverts par le secret industriel et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Levez bien les mains " /[nouveau comptage] " 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,1414 " qui est pour la solution à 530 euros ' 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,1212 (avec les miens), 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401285_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
à la société requérante pour lever les réserves, et ne l’étaient toujours pas le 20 avril 2023, lorsque la maîtrise d’ouvrage a pris sa décision relative à la levée des réserves.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500036_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Architecture de lui remettre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, les dossiers des ouvrages exécutés des entreprises Paya et Vassileo, les études d'exécution et de synthèse des entreprises ayant levé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200414_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Un procès-verbal de levée des réserves a été établi par le maître d'œuvre le 24 avril 2017 et le 9 mai 2017, le maître d'œuvre a proposé de lever toutes les réserves dont était assortie la décision de
Source officielleChambre 1
DTA_2202122_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
au transfert de propriété que cette levée d'option emporte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517069_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Dès lors, il n’appartient pas au juge administratif de connaître des litiges relatifs au régime de la levée de l’immunité parlementaire. 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004071_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les réserves ont été levées le 16 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400306_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A et a enjoint au ministre d'ordonner la levée de cette mesure dans un délai de quinze jours. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306148_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a été levée par un arrêté du 29 septembre 2025 ; les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2405228_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Cette direction a alors rendu un avis sur la levée de l’indice le 13 décembre 2023, notifiée à une date inconnue à la commune.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2403753_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Cette direction a alors rendu un avis sur la levée de l’indice le 13 décembre 2023, notifiée à une date inconnue à la commune.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110645_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'avis de la commission de sécurité émis le 23 septembre 2021 est favorable, qu'elle ne dispose pas d'une activité de cabaret et que l'ensemble des anomalies relevées par la commission de sécurité était levé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405166_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
requête est irrecevable dès lors que par une décision en date du 18 décembre 2024 notifiée le même jour à 11h05, soit avant l'introduction de la requête, le directeur de la maison d'arrêt de Rouen a levé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303043_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 juin 2023, le juge des référés a enjoint au préfet de l'Isère de lever l'interdiction d'acquérir et de détenir des armes frappant M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2411334_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ils soutiennent que : - les gains d’acquisition résultant de la levée, le 2 mai 2011, de ses options de la société LVL Medical groupe, acquises en 2006, auraient pu être taxés sur le fondement du I
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515015_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport de levée de danger imminent de l’immeuble situé 43 rue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges, propriété de Madame B..., a été communiqué au tribunal le 6 février 2025.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300999_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
) à partir du 1er octobre 2022 ; 2) de lever la suspension de ses droits au RSA à compter du 1er août 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002798_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C n'a pas bénéficié effectivement du mécanisme du report d'imposition en raison de la vente du bien par la Sci Delphin Immo le jour de la levée d'option du crédit-bail.
Source officielle3ème chambre
DTA_2115464_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette même ordonnance a levé le contrôle judiciaire auquel M. B était soumis depuis le Par courriers des M.
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