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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200605_20230217
17 février 2023
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme C A, première vice-présidente, comme juge des référés.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102507_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 mars 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2102507 présentée par la commune de Golbey, prescrit une expertise confiée à M.
ORTA_2100089_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2100089 présentée par la commune d'Azelot, représentée par Me Tadic, prescrit une
DTA_2104265_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 juillet 2021, le juge des référés a, sur la requête n° 2104265, présentée par la commune de Poissy, ordonné une expertise et désigné M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209015_20220812
12 août 2022
ORDONNE : Article 1er : La mission de constat de l'expert désigné par l'ordonnance du juge, statuant en référé, en date du 26 juillet 2022, est étendue à la société Mabileau TP, à la société ECTS et
DTA_2209188_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 février 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2209188, présentée par la commune de Lisses, prescrit une expertise, confiée à M.
DTA_2309177_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 novembre 2023, le juge des référés a, sur la demande présentée par Hauts-de-Seine Habitat-Office public de l'habitat (OPH), ordonné une expertise sur
ORTA_2200351_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 mai 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200351 présentée par la commune de Bar-le-Duc, représentée par Me Gartner, prescrit une
DTA_2409003_20240808
8 août 2024
ORDONNE : Article 1er : La mission de constat de l'expert désigné par l'ordonnance du juge, statuant en référé, en date du 11 juillet 20242, est étendue à la société Hermouet et à la société Generali
DTA_2206154_20230818
18 août 2023
Par une ordonnance du 21 novembre 2022, les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du juge des référés en date du 10 octobre 2022 ont été étendues aux sociétés Agostini, M3R, Ateliers Bois
ORTA_2102880_20221226
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 mars 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2102880 présentée par la commune de Cosnes-et-Romain, représentée par Me Loctin, prescrit
ORTA_2200562_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 septembre 2022 le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200562 présentée par Mme D G née C, représentée par Me Bentz, prescrit une expertise
ORTA_2002808_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 janvier 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2002808 présentée par la commune de Saint Max, prescrit une expertise confiée à M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411167_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 29 octobre 2024, le juge statuant en référé sur la requête 2411167, présenté par la commune d'Auriol, a prescrit une expertise portant sur le
DTA_2202339_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 juin 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2202339 présentée par la commune de Draveil, prescrit une expertise, confiée à M.
DTA_2309667_20230707
7 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête n°2309667 aux fins d'extension à de nouvelles parties de la mission de constat de l'expert désigné par l'ordonnance du juge, statuant en référé, en date du 31 mars
ORTA_2100324_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 janvier 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2100324 présentée par M. D B, prescrit une expertise confiée à M.
DTA_2214863_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2214863 présentée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, le
DTA_2510619_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 juillet 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2510619 présentée par la communauté de communes Sud Vendée Littoral, prescrit le constat
DTA_2206154_20230206
6 février 2023
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