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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303596_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il soutient que : - cadre infirmier au centre hospitalier de Mâcon, il a été soumis, le 13 janvier 2021, à la première injection du vaccin Pfizer ; la seconde injection a été réalisée le 5 février 2021
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304234_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - il a reçu une première injection du vaccin Astrazeneca contre la Covid-19 le 4 mars 2021 ; le 6 mars suivant, il est admis aux urgences en raison de fortes douleurs du pied gauche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203975_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205089_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il a informé le SDIS des Côtes-d'Armor, par courriel du 2 septembre 2022, de son intention de se présenter à son poste le jeudi 8 septembre 2022, soit sept jours après cette injection.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903298_20230217
17 février 2023
17 février 2023
public la somme 625 400 euros au titre de l'inexécution d'actions de formations et d'autre part, de verser au Trésor public, solidairement avec sa dirigeante, la somme de 245 996 euros pour avoir intentionnellement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001168_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, tandis que l'établissement compte trois autres employés, qu'elle a toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés et qu'elle a régularisé la situation de l'intéressé ; - le caractère intentionnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2207056_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
novembre au 31 décembre 2020, du 1er février au 31 mars 2021 et du 1er avril au 30 juin 2021 ; ensemble la décision en date du 24 mai 2022 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007503_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
281,17 euros au titre de l'inexécution d'actions de formation au titre de l'année 2015 ; de verser solidairement avec Madame A B et Monsieur C, la somme de 191 281,17 euros au motif de l'utilisation intentionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2100704_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme A, agent de la fonction publique d'Etat, titularisée dans le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, est affectée au sein de l'antenne de Bayonne du service pénitentiaire d'insertion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208604_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 8221-5 de ce code : " Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510695_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne l’injection du vaccin Engerix B200® contre l’hépatite B : 2.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100534_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un courrier du 6 juillet 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a informé la société Tella de son intention de prendre à son encontre une décision de fermeture administrative temporaire de son établissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300158_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme B C, agente d'animation périscolaire contractuelle, a été recrutée par la commune de Basse-Pointe à compter du 28 décembre 2015, d'abord par le biais de contrats uniques d'insertion de droit privé,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000009_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'annulation de son mariage par jugement du tribunal de grande instance de Reims le 16 mars 2011 en raison d'un défaut d'intention
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2329138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le requérant soutient que : - il a été victime d'une infection nosocomiale survenue dans les suites d'une injection intravitréenne réalisée le 10 octobre 2018 à l'hôpital Cochin, favorisée par un dysfonctionnement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208023_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201206_20230214
14 février 2023
14 février 2023
nosocomiales (Oniam), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau Pyrénées, aux fins de déterminer l'ensemble des préjudices qui ont résulté pour elle de la deuxième injection
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203582_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Soulas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
Source officielle5ème chambre
DTA_2308668_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le 1er juillet 2021, elle a reçu une seconde injection de ce même vaccin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203470_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - elle a subi le 1er juin et le 6 juillet 2021 deux injections du vaccin Moderna contre la covid-19 ; - elle a été hospitalisée, dans les jours suivants la seconde injection, pour
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