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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2509887_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré 18 août 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer du fait de l’instruction en cours du dossier du requérant qui s’est vu délivrer dans cette

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2510115_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510178_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2510312_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2510681_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2511018_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le préfet des Bouches-du-Rhône a présenté un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511542_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2511628_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2511632_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2511635_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2511642_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2511671_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2513124_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2513127_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le préfet des Bouches-du-Rhône a produit un mémoire en défense le 30 mars 2026, après la clôture d’instruction intervenue trois jours francs avant l’audience en application de l’article R. 613-2 du code

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2513956_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

5ème chambre

DTA_2514282_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2515170_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530679_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2600051_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2600052_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

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