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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500462_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B demande l'annulation des décisions en litige. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007806_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les parties ont, par application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, été informées que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005878_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l'objet d'une information des comités techniques.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2013078_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de communication du solde de CET de 2009 à 2019 : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301058_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C, qui exerce ses fonctions à la direction des systèmes d'information de l'université de La Rochelle, a demandé que son compte épargne temps soit alimenté par deux jours de congés annuels qu'il n'avait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301097_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C, qui exerce ses fonctions à la direction des systèmes d'information de l'université de La Rochelle, a demandé que son compte épargne temps soit alimenté par deux jours de congés annuels qu'il n'avait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207867_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301320_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301358_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par sa requête, elle demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102726_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101511_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201530_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103287_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B tendant à l'annulation du courrier du 20 octobre 2020, qui se borne à informer l'intéressé de l'émission prochaine d'un titre de perception en vue du recouvrement d'un indu de rémunération d'un montant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908723_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2019. 2.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2224412_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004363_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

des ressources humaines et de la logistique ; 2°) d'annuler la décision de refus de nomination de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206246_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B d'inscrire un quantum de 210 heures supplémentaires sur son compte épargne temps afin de solder ses compteurs d'heures supplémentaires, congés annuels et droits à RTT avant son départ.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108823_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur le refus d'indemniser les congés annuels non pris : 6.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201353_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les jours de congés annuels : 2.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302473_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Il ressort des pièces du dossier, et notamment des écritures du syndicat requérant, que les cycles de travail des infirmiers, des aides-soignants et des agents

Source officielle

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