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5ème chambre

DTA_2200873_20250408

8 avril 2025

Il résulte de l'instruction que Noa Bouard à l'origine de l'incendie volontaire ayant partiellement détruit l'immeuble dont les services de l'Etat assuraient la gestion dans le cadre d'une succession vacante

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401978_20250507

Administratif

7 mai 2025

Elle soutient que quelques heures après l'intervention du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle dans l'immeuble appartenant à son assuré, M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203891_20240507

7 mai 2024

Elle soutient que : - le départ de feu constaté à 7 h 11 est une reprise de l'incendie initial ; la prise en charge du premier feu ayant affecté l'immeuble du 4 rue Louise Braille par le SDMIS du Rhône

5ème chambre

DTA_2200874_20250408

8 avril 2025

En premier lieu, Mme F sollicite une indemnité de 11 990,13 euros au titre des travaux de réfection de son immeuble touché par cet incendie du fait de sa mitoyenneté.

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300958_20230412

12 avril 2023

Ingerop et demandent au juge des référés de prendre acte de l'absence d'opposition à l'expertise de la société Ingerop conseil et ingéniérie.

7ème chambre - Juge unique

DTA_2205161_20240126

26 janvier 2024

Elle soutient que : - l'étendue des dégâts sur l'immeuble, à la suite de l'incendie qui a eu lieu dans les locaux le 1er janvier 2021, a eu pour conséquence l'absence d'eau, d'électricité et de gaz,

4e Section - 1re Chambre

DTA_2306794_20260108

8 janvier 2026

Par un arrêté du 24 novembre 2022, la maire de Paris a accordé à la société Etoile Voltaire un permis de construire valant permis de démolir pour la rénovation de la sous-station électrique Voltaire, emportant

1ère chambre

DTA_2201933_20241112

12 novembre 2024

Le 14 juin 2019, un immeuble situé 15 rue Jules Ferry à Vesoul, abritant un ancien cinéma dénommé " Le Stella " appartenant à la société Premier Siècle, a été incendié.

4e Section - 1re Chambre

DTA_2327371_20251113

13 novembre 2025

ou partie de l’immeuble inscrit ».

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108661_20220727

27 juillet 2022

La société COMO KITCHEN VOLTAIRE, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301015_20240118

18 janvier 2024

L'incendie a pris naissance dans les combles.

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501906_20250509

9 mai 2025

Il soutient que, suite à l'incendie survenue le 8 mai 2025, l'immeuble situé 24 avenue Voltaire, cadastré section BK n°46, présente un danger pour la sécurité publique, et qu'il y a lieu de procéder à

4e Section - 1re Chambre

DTA_2301935_20260108

8 janvier 2026

Par un arrêté du 24 novembre 2022, la maire de Paris a accordé à la société Etoile Voltaire un permis de construire valant permis de démolir pour la rénovation de la sous-station électrique Voltaire, emportant

5ème Chambre

DTA_2208956_20250430

30 avril 2025

publique. / La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre ".

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401112_20240905

5 septembre 2024

représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des familles occupant l'immeuble

3e Section - 1re Chambre

DTA_2433735_20260219

19 février 2026

a été causé volontairement lors d’affrontements avec les forces de l’ordre le 5 décembre 2020 ; le lien de causalité a été établi par le procès-verbal à la suite de la réunion du 10 mars 2021 à laquelle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

4 décembre 2023

Sur la demande en intervention volontaire de la société Atelier tôlerie ventilation et de la société SA MMA IARD : 5.

8ème chambre

DTA_2304183_20250516

16 mai 2025

et Guillotière, dans les 3e et 7e arrondissements de Lyon, en vue de la réhabilitation de treize immeubles, dont l'immeuble précité. 2.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501082_20250124

24 janvier 2025

situé au 45 rue Voltaire à la Garenne-Colombes (92250), de déterminer s'il présente un danger imminent ou non et, dans ce cas, de définir les mesures de sécurité à prendre rapidement.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501085_20250124

24 janvier 2025

l'état de l'immeuble avant d'autoriser ses habitants à y revenir.