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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2307490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort de la décision attaquée que le permis de construire litigieux a été accordé à la société Imaprim, dont le siège social est 121 Allée Albert Sylvestre à Chambéry.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301298_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Face au silence gardé du département des Pyrénées Orientales, la SAS Imprimerie Ménard lui a transmis, le 16 décembre 2022, un mémoire en réclamation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601586_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Manufacture d’imprimerie Deux Ponts.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201366_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SARL Imprimerie Ziegler, qui exerce notamment une activité d'imprimerie, de conception et de personnalisation d'étiquettes de bouteilles de vin, demande au tribunal de prononcer la restitution du crédit
Source officielle2ème chambre
DTA_2103925_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
la nature et à l'importance des affaires, doit permettre aux intéressés d'appréhender le contexte ainsi que de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures envisagées et de mesurer les implications
Source officielle4ème chambre
DTA_2306479_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société anonyme (SA) Imprimerie Chirat dont le siège social est à Saint-Just-La-Pendue dans le département de la Loire, exploite un fonds de commerce relatif à l'imprimerie, la papeterie, le cartonnage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114139_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL La nouvelle imprimerie, qui exerçait une activité d’imprimerie traditionnelle, a procédé au 31 mars 2020 à l’absorption de sa filiale, la société Imprimerie Atlantique
Source officielle9ème chambre
DTA_2007664_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions des requêtes nos 2007664 et 2007666 de la Sasu Graph Imprim.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205729_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Un cabinet d'expert-comptable a alors télé-déclaré certains imprimés mais n'a pu y procéder pour les imprimés 2572 et 2573 de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1709705_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le désistement d'instance de la société Imprimerie Desbouis Gresil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501273_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
O R D O N N E Article 1er : La requête présentée par la société Imprimerie A est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100347_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La SAS Imprimerie de Champagne nouvelle exerce, depuis sa création le 19 décembre 2019 à la suite de la reprise de la SA Imprimerie de Champagne qui a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403654_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
demandant au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 décembre 2024 par laquelle l'Imprimerie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307389_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'une même valeur technique, mais accompagnée d'un BS d'un montant, moindre, de 58 804,46 euros HT, l 'offre de la société Imprimerie rochelaise a ensuite été retenue. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303005_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la société EST-IMPRIMERIE demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2023 prise par la Région Grand Est refusant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317852_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Imprimerie Trohel, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400444_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 8 février 2024, l'imprimerie Jacquelin frères soumet au tribunal un litige relatif à l'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505683_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 2 et 12 décembre 2025, la SAS Imprimerie de Bayeux demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500826_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la SARL Imprimerie du progrès, représentée par Me Avallone, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400179_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Imprimerie Numérique, qui exercent des activités déclarées dans le secteur de l'imprimerie.
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