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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2300335_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
contradictoire n'a pas été respecté ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 224-7 du code de la route, dès lors que l'enquête pénale est en cours et qu'aucun des éléments constitutifs de l'homicide
Source officielle8ème chambre
DTA_2402626_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
l’établissement, et, le 12 août 2023, un homicide sur un client qui quittait son stationnement après avoir passé la soirée dans l’établissement.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2312039_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 14 mai 2023, à 00h20, un homicide a eu lieu devant la galerie Washington-Berri commis par un client attablé à la terrasse du restaurant, lequel a ensuite pris la fuite.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102110_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
engager la responsabilité de l'établissement ; - peu de temps après son retour au domicile, son épouse l'a attaqué avec un couteau, faits pour lesquels elle a été reconnue coupable de tentative d'homicide
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403721_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A conteste devant le juge des référés l'absence de réponse de la ministre de la santé à son recours contre la décision du conseil de l'ordre des pharmaciens qui a refusé son dépôt de plainte pour homicide
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513809_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
222-34 du code pénal ; la décision repose sur des motifs hypothétiques et ne caractérise pas en quoi les conditions d’exploitation ou de fréquentation de l’établissement auraient rendu possibles les homicides
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de surendettement en relation avec des dérives délinquantes et criminelles de certains de ses personnels, ce qui constitue un acte de harcèlement moral, des violences volontaires et une tentative d'homicide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302484_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'innovation dans des domaines technologiques régulièrement affirmés comme étant prioritaires par son ministère, ce qui constitue un acte de harcèlement moral, des violences volontaires et une tentative d'homicide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303231_20260211
11 février 2026
11 février 2026
pour homicide volontaire pour faute d’inattention, infraction qui ne figure pas au nombre de celles prévues par l’article L. 224-2 du code de la route.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507441_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
il est placé dans une situation de vulnérabilité économique liée à la perte du bénéfice de ses prestations sociales, nécessaires à sa vie, entraînant le risque d'être victime ainsi que sa mère à un homicide
Source officielleMagistrate Mme ZETTOR
DTA_2506678_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il mentionne également que l’intéressé, actuellement placé en détention préventive à la maison d’arrêt de Grasse depuis le 19 septembre 2025 pour des faits d’homicide routier, est entré irrégulièrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201117_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C impliqué dans une affaire d'homicide : 13. Il ressort des termes de l'arrêté attaqué, sans que cela soit contesté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513396_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
lui-même situé à proximité d’un lieu de vente de stupéfiants, invectivaient, injuriaient et menaçaient les forces de l’ordre durant l’année 2025 et que, le 6 mai 2025, la victime d’une tentative d’homicide
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011408_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence et homicide
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304093_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, - les observations orales de Me Collas, avocate de Mme A C, qui indique que le mari, le frère et le père de la requérante ont été victimes d'homicides par balle et qu'une de ses filles a été menacée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203364_20250206
6 février 2025
6 février 2025
n'est pas établi que les clients étaient en état d'ivresse manifeste lorsqu'ils ont été servis, au sein de l'établissement, et, d'autre part, que le taux d'alcoolémie relevé sur le mis en cause de l'homicide
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303272_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
lesquelles on peut le voir en compagnie de membres du parti ; qu'il a été interpellé il y a plusieurs années et incarcéré pendant trois mois ; qu'il a fait l'objet de poursuites pénales pour des faits d'homicide
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400021_20240201
1 février 2024
1 février 2024
responsable des évènements qui y sont survenus ; - la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors que le préfet a considéré, à tort, que la bagarre avait débuté durant la soirée et que l'homicide
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 232-1 du même code : " Les dispositions relatives à l'homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sont fixées par les articles 221
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403115_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
commis sur des clients qui venaient de passer la nuit dans l'établissement dans un laps de temps très court après en être sortis, le 17 juin 2023, une tentative d'homicide de personnes présentes devant
Source officiellePage 1 sur 19