121-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ibrahim X... devant une cour d'assises, du chef de tentative d'homicide

Le procureur de la République à Montpellier a ouvert une information, le 3 janvier 2020, pour homicide involontaire et transport sans motif légitime d'une arme de catégorie B. 5.

pénale, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de François X..., Robert B..., Francisco E... et de Laurence Z..., divorcée D..., des chefs d'homicide

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 221-4 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que la Cour a déclaré l'accusée coupable de tentative d'homicide

volontaire spécifiée à la question 11 et donné des instructions en vue de commettre ladite tentative d'homicide volontaire ?

SILVA Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 23 juin 1994, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son

Les sociétés [1], [3] et [2] ont été poursuivies du chef d'homicide involontaire devant le tribunal correctionnel, qui les a toutes trois relaxées et a prononcé sur les intérêts civils. 5.

James, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1990, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

volontaire sur cette personne, sans caractériser l'existence même d'un tel homicide volontaire ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, les circonstances de l'espèce étant restées indéterminées

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Sybille X... devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide

des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative d'homicide

Il a d'ailleurs utilisé deux de ces cartouches pour réapprovisionner son arme aussitôt après avoir tiré les deux coups de feu ; l'intention homicide est suffisamment caractérisée par le tir de deux coups

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, des chefs d'homicide involontaire et faux

"alors que, d'autre part, les questions devant être posées en fait et non en droit, la Cour et le jury ne pouvaient être appelés à répondre à la question de savoir si Y... s'était rendu coupable d'homicide

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 3 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour homicide

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 1988, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts

Ricardo, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 4 février 1999, qui l'a condamné, pour homicide volontaire, à 30 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans