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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302236_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la société DRAPO, qui intervient en qualité de mandataire du requérant, n'a pas fait l'objet d'une habilitation en application du décret n°2021-344 du 29 mars 2021, sa demande d'habilitation ayant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302053_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle soutient que : - la demande d'habilitation de la société Drapo, qui intervient en qualité de mandataire du requérant, n'a pas fait l'objet d'une habilitation en application du décret n°2021-344
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301557_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
en application du décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique, sa demande d'habilitation ayant été rejetée en mars 2022
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502005_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
correspondance avec l’Agence nationale de l'habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302036_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril, le 4 mai et le 11 mai 2023, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302235_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 avril et le 10 mai 2023, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Saint-Maur Habitat Paris Est.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503881_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B, demande au tribunal d'intervenir auprès de la société Essonne Habitat, qui lui loue un logement inadapté à son handicap
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109935_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de société GSM habitat est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302540_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 avril et 19 juillet 2023, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302277_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B est sérieusement contestable ; - la société DRAPO n'a pas été habilitée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302279_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B est sérieusement contestable ; - la société DRAPO n'a pas été habilitée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204565_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A communique au tribunal un recours administratif dirigé contre une décision du 6 septembre 2022 par laquelle le délégué départemental de l'agence nationale de l'habitat pour la Seine-Maritime a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302280_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 7 avril, 4 et 10 mai 2023 et 19 juillet 2023, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302045_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
2023, Mme B A, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504996_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, l'association " Commission des locataires et des familles " demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de l'office public de l'habitat
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301031_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Elle fait valoir que : - la société DRAPO qui intervient en qualité de mandataire n'a pas fait l'objet d'une habilitation en application du décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 relatif à l'habilitation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301034_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Elle fait valoir que : - la société DRAPO qui intervient en qualité de mandataire n'a pas fait l'objet d'une habilitation en application du décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 relatif à l'habilitation
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400452_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
: Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, la Sas SODIMEC, représentée par son directeur, demande au juge des référés : 1°) avant dire-droit, qu'il soit ordonné à l'office Polynésien de l'habitat
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301018_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 avril et 19 mai 2023, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête.
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