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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503367_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

C... et D... à procéder à la démolition de garages existants et à la construction d’un bâti composé de deux logements et de deux garages sur des parcelles cadastrées section C n°s 111, 451 et 452 sises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304000_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Pierre-Henri Coulon et Jonathan C un permis de construire un bâti composé de deux logements et deux garages et valant permis de démolir des garages existants sur un terrain cadastré C 111, 451, 452 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500677_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Wimas, représentée par la société d’avocat Robin Lawyers agissant par Me Garay, demande

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201143_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de changer la destination d'un bâtiment agricole en bureau, fermer la terrasse couverte existante et poser des baies coulissantes ainsi que créer un garage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003576_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

étaient effectués au début de l'année 2020 ; toutefois, le trottoir devant le garage est 14 centimètres plus bas que le garage, alors que le garage est aligné sur l'entrée initiale de la propriété ; la

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113745_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme C est propriétaire d'une maison, située 8, avenue de la division Leclerc à Garges les Gonesse, dont elle loue le niveau inférieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308138_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Garage Paviet-Roche conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 28 février 2026, la SAS Garage A... et M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204976_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la SARL Pacific Garage exploite un garage automobile au 4bis rue Jules Soret situé à proximité immédiate du projet de construction dont l'implantation est

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501743_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Sur le surplus des conclusions de garage Olympe pneus à fin de provision : 5.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904509_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la part du loyer correspondant au garage, précaution inutile en l'espèce dès lors que le bail unique distingue entre le loyer du logement et le loyer du garage ; - l'interprétation administrative référencée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303390_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Article 2 : Les conclusions de la SARL Garage Blondeau présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2103402_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

d'un garage.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1801222_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

des copropriétaires Garages du Colombier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209530_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la SARL Garage Rapid Vulca déclare maintenir les conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202423_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

et que des champignons lignivores de type mérule sont apparus dans le garage de sa maison d'habitation un mois plus tard.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303265_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a obtenu la délivrance d’un permis de construire pour l’édification d’un garage d’une surface totale de 145,92 m² sur cette parcelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308126_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un acte enregistré le 28 février 2026, la SAS Garage A... et M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2523377_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Medjahed, rapporteur public ; - et les observations de Me Augé pour la SARL Garage Parking Villette Cambrai.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201298_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La SAS Garage des Vaches Noires exploite une activité de fourrière automobile sur la commune d'Auberville.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400024_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Nury pour le garage d’Aulnat ; Considérant ce qui suit : La société Garage d’Aulnat a été autorisée par le préfet du Puy-de-Dôme, par une

Source officielle

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