B la somme de 3 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Il y a lieu de donner acte du désistement par l'association Entraide Union de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. 4.

des frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

Il y a également lieu de donner acte à la commune de Coublevie de son désistement de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

A... a déclaré se désister de ses conclusions à l’exception de celles relatives aux frais non compris dans les dépens.

Par un courrier du 27 mai 2024 la SCI Terre de Ciel Biviers a déclaré accepter le désistement des requérants et renoncer elle-même à sa demande relative aux frais non compris dans les dépens Par un

non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025 la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024 le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens ; Par un courrier du 8 septembre 2022, Mme A a déclaré se désister de l'instance.

Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Bonnefamille relatives aux frais non compris dans les dépens.

Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Biol relatives aux frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025 la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 2.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 2.