TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 29 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A et M. B, représentés par Me Le Gulludec, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Biol a rejeté leur demande de permis de construire une maison d'habitation ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Biol la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, la commune de Biol représentée par Me Fiat conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A et M. B la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.   
 Par un mémoire du 26 février 2024, Mme A et M. B ont déclaré se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par le courrier susmentionné Mme A et M. B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Biol relatives aux frais non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A et de M. B. 
 Article 2 :Les conclusions de la commune de Biol relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées. 
 Article 3  :La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et à la commune de Biol. 
 Fait à Grenoble, le 29 avril 2024. 
 Le président, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
 No  22001752