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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601268_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de carburant - Siège administratif » de l’accord-cadre relatif à la fourniture de carburants en station au moyen de cartes accréditives ; 2°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle la COGA
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2118355_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
à payer pour les factures émises entre les mois de mai 2020 et décembre 2020 inclus dans le cadre du marché de fournitures de carburant dont elle était l'attributaire ; 4°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503121_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative de suspendre la procédure de passation du marché accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600391_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
enregistrée le 30 janvier 2026, la société Moongroup, représentée par l’AARPI Graphite avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler, ou à défaut, de résilier les lots nos 2, 3, 4 et 6 du marché de fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522069_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
annuler la procédure engagée par la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération et la ville des Sables d’Olonne en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture
Source officielle8ème chambre
DTA_2104795_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
offres qu'elle a présentées en vue de l'attribution des lots n° 2 " approvisionnement de GNR en vrac pour engins de chantier " et n° 4 " approvisionnement de gazole en vrac " d'un marché public de fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401874_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Métropole pour la passation des lots n° 1 " livraison de gazole de qualité supérieure ", n° 2 " Livraison d'essence sans plomb 98 et n° 3 " Livraison de gazole non routier " de l'accord-cadre pour la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600412_20260219
19 février 2026
19 février 2026
: 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution des marchés correspondants aux lots 2, 3, 4 et 6 du marché public de fournitures
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201616_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la fois une activité de prestation d'ingénierie et d'assistance technique lors de courses automobiles, une activité de maintenance et de support technique des véhicules sportifs, une activité de fourniture
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2121585_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, son dirigeant et unique associé (19 584 euros), pour son assurance (528 euros) et pour sa fourniture en carburant (771 euros).
Source officielle4ème chambre
DTA_2304240_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
présidente du GIP CLIC Porte du Médoc a fondé la décision du 1er juin 2023 sur plusieurs motifs tirés de ce que, d'une part, la requérante avait contracté en son nom une carte de paiement pour la fourniture
Source officielle5ème chambre
DTA_2207306_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
la fois une activité de prestation d'ingénierie et d'assistance technique lors de courses automobiles, une activité de maintenance et de support technique des véhicules sportifs, une activité de fourniture
Source officielle3ème chambre
DTA_2300957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En huitième lieu, le point 4 du II de l’annexe de la délibération en litige prévoit : « La fourniture en carburant des bateaux est exclusivement assurée par la station d’avitaillement de Port Grimaud.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300960_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En huitième lieu, le point 4 du II de l’annexe de la délibération en litige prévoit : « La fourniture en carburant des bateaux est exclusivement assurée par la station d’avitaillement de Port Grimaud.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200597_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les factures contestées correspondent à un abonnement téléphonique et à des frais de carburant au nom de Mme A F.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004273_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants : 6.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200844_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de prix non justifié au regard de l'article R. 2152-7 du même code, que la méthode de notation retenue était inintelligible et complexe pour les candidats et tendait à privilégier la livraison de carburant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207769_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par ailleurs, le dépôt concerné alimente en carburants pour les automobiles la moitié de la population de la région des Hauts-de-France, soit trois millions d'habitants.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505803_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la procédure d'appel d'offres conduite par la commune de Sarcelles en vue de l'attribution du lot n° 1 de l'accord-cadre de retraits de carburants
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1905461_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; / ' ou l'établissement contrôle directement ou indirectement une installation de distribution au détail de carburants ; / ' ou l'établissement et une installation de distribution au détail de carburants
Source officiellePage 1 sur 7