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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Vice-Président ENCONTRE
DTA_2200135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que Mme A ne pouvait pas bénéficier de l'aide exceptionnelle de solidarité en application du II de l'article 1er du décret n° 2020-769 du 24 juin 2020, dès lors qu'elle était étudiante non
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2200460_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que Mme A ne pouvait pas bénéficier de l'aide exceptionnelle de solidarité en application du II de l'article 1er du décret n°2020-769 du 24 juin 2020, dès lors qu'elle était étudiante non
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501811_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
ajoute qu’il souhaite poursuivre ses études en intégrant, à la rentrée de septembre 2025, le BTS ESF au sein du lycée Blaise Pascal de Colmar ; il a initialement sollicité la délivrance d’un visa étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506292_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
des moyens créant un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, absence de motivation claire et individualisée de la notation ; rupture de loyauté pédagogique ; traitement inégal entre étudiants
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218490_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
lors de la journée du 8 avril 2019 au cours de laquelle elle a participé au saccage des chambres des étudiants non-grévistes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203019_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
forfaitaires majorées d'un montant total de 1 455 euros et d'autre part la mise en demeure effectuée le 17 mai 2022 par voie d'huissier de justice en vue du recouvrement de contraventions établies au nom
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406226_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A soutient, d'une part, que la décision en litige méconnaît les dispositions de l'article L. 612-6 du code de l'éducation en ce que les étudiants non admis en première année d'une formation de leur choix
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311411_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il soutient que : - sa situation financière s'est dégradée, et ce malgré le fait qu'il soit étudiant non-boursier ; - la décision de non-renouvellement de son droit d'occupation en résidence universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503985_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
L'annexe à cette convention prévoit que l'étudiant non boursier doit justifier de ressources suffisantes par référence à " une somme au moins égale à 70 % de l'allocation d'entretien servie par le Gouvernement
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200155_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C est étudiant et a bénéficié de l'allocation de logement social (ALS) à compter de janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600836_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
oralement son argumentation écrite, en maintenant l’ensemble de ses conclusions et moyens, et en précisant que : -la capture d’écran produite par le préfet défendeur concerne son titre de séjour « étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214808_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'urgence est ici caractérisée par le fait que l'obtention de son diplôme est conditionnée par l'accomplissement d'un stage en entreprise ; or sans visa étudiant, non seulement il se retrouve en irrégularité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304776_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
et un geste déplacé envers une étudiante non établis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que si le jury du Master 1 Finances de l’Institut de l’administration des entreprises (IAE) de l’université de Poitiers pouvait autoriser un étudiant non admis en Master 2
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400600_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 3.
Source officielle7éme chambre
DTA_2405988_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision non datée par laquelle le recteur de la région académique Île-de-France a confirmé sa non-admission en deuxième année de préparation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200384_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C F est étudiant en sixième année de médecine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400676_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Un étudiant inscrit sur une feuille de match de championnat département 4 (D4) obtient ainsi la note de 10,5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600325_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602608_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est
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