En tenant compte de la détention par l'intéressée de 25 % des parts de la société et de la période de 17 mois, c'est à bon droit et sans erreur de calcul qu'un revenu mensuel de 728 euros a été retenu

erreurs est résulté un arriéré de salaires d'un montant de 469,04 euros ; - l'erreur commise dans le calcul de ses salaires lui a causé un préjudice moral.

E et par Mme B présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

E et par Mme B présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

E et par Mme B présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

E et par Mme B présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

C..., représentant le département des Alpes-Maritimes.

sociale déterminées en tenant compte de ce qui a été précisé au point 5 ainsi que la cotisation salariale pour l'assurance vieillesse lorsqu'il résulte de l'instruction, comme indiqué au point 6, que le

cessation du service du revenu de solidarité active ; la décision en cause est entachée d’erreurs de droit et de fait ; enfin, le Département doit produire la décision attaquée, notamment les éléments

d'éléments anormaux, le département n'était pas tenu de déclencher la procédure de détection des offres anormales basses ; l'écart de prix entre les offres et l'estimation prévisionnelle ne suffit pas

B au titre de l'année 2017 est prescrite ; - aucune erreur n'a été commise dans le calcul de la rémunération de M.

réalisée par la Direction nationale des enquêtes fiscales, en application de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisée par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

manifeste d'appréciation dès lors qu'elle n'a pas répondu aux moyens avancés dans sa demande ; - l'instruction n° 101000 n'est pas conforme à l'arrêté du 15 février 1966 et à l'instruction du 15 juin

B dans la SCI Claudel, l'autorité administrative a méconnu les modalités de calcul définies au point 9 du présent jugement, il résulte de l'instruction que la valeur de l'actif du bilan de la SCI Claudel

En tant qu'il porte sur la majoration pour manquement délibéré, ce moyen est devenu sans objet en raison du dégrèvement intervenu en cours d'instance, objet du point 2 du présent jugement. 8.

de fait, est inopérante au soutien du moyen tiré du défaut de motivation.

En tout état de cause, la contestation d'une mesure de placement en rétention ne peut être portée que devant le juge des libertés et de la détention en application des dispositions de l'article L. 741-

Ensuite, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'analyse des offres, que l'offre de l'attributaire, telle qu'elle a été notée pour 10 points soit la note pondérée de 3 points, s'élève à