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16 résultats pour « enfants victimes d'abandon moral dont la mère a été pénalement et civilement condamnée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2503522_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il a été marié à Mme B... dont il est divorcé depuis le 14 juin 2024. De leur union sont nés deux enfants le 4 octobre 2010 et le 30 avril 2016.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505672_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par ailleurs, les faits pour lesquels il a été condamné sont graves et montrent une réitération. Enfin, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501068_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

pénale à l'issue de laquelle il a été relaxé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311970_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

concurrents en jeu -ceux de l'enfant, ceux des deux parents et ceux de l'ordre public- a été ménagé, dans les limites de la marge d'appréciation dont jouissent les États en la matière et donc sous le contrôle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401525_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Si la requérante fait valoir qu'ayant été victime de violences conjugales, elle a quitté l'Italie et son époux, qu'elle s'est installée en France le 16 mars 2017 avec ses enfants et qu'elle y vit depuis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402063_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de ses enfants au sens des dispositions de l’article 371-2 du code civil. Par suite, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505757_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A a été condamné une première fois à une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis par un jugement du tribunal judicaire de Saumur du 12 octobre 2023 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2301201_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D'autre part, il vit séparé de la mère de ses enfants et a été condamné le 21 mars 2019 à une peine d'emprisonnement d'une durée de six mois pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2400957_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Cependant il n'établit aucunement contribuer à son entretien et à son éducation dans la durée ainsi qu'il a été exposé au point 12, alors qu'il ne vit pas avec l'enfant et sa mère, aussi il n'est pas porté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213715_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

à l'agent public, à ses enfants et à ses ascendants directs pour les instances civiles ou pénales qu'ils engagent contre les auteurs d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne dont ils sont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503851_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, comme il a été dit au point 5, que M. A... résidait dans le département de la Gironde au jour où l’arrêté du 19 mai 2025 a été pris.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2603049_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A...

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401315_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

L'intéressé a par ailleurs été condamné le même jour pour des faits de violences et de menaces réitérées commises à l'encontre de la mère de son fils, Mme D, de laquelle il a divorcé en 2015.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303734_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par ordonnance du 21 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 novembre 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501374_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B, célibataire et donc sans enfant à charge, qui a été condamné pour des faits graves ainsi qu'il a été décrit au point 1, ne saurait être regardé comme dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400209_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

terrorisme en novembre 2020, il a été mis hors de cause dans le cadre de cette procédure, tandis que son colocataire a fait l'objet d'une condamnation ; s'agissant des photographies où il pose avec des

Source officielle