Jacek, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec

que le déplacement de l'enfant a eu à l'évidence une durée suffisante puisque le délai exigé par l'article 227-9 du Code pénal est de cinq jours, alors qu'en l'espèce, l'enfant a été soustrait à son père

Fabrice A... avaient été commis sous la contrainte morale qu'il exerçait sur sa victime de par sa double qualité de compagnon de sa mère et surtout de responsable instructeur dans le corps des sapeurs

X... a été condamné des chefs d'abus de faiblesse et blanchiment ; que les prévenus, le ministère public et la partie civile ont interjeté appel de cette condamnation ; En cet état ; Sur le premier moyen

les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que, statuant sur l'infraction pénale, l'arrêt attaqué a déclaré Mme [AX] coupable des faits de harcèlement moral et l'a

pour lesquels leur mère a été pénalement et civilement condamnée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le président du conseil général de sa demande d'indemnisation, alors, selon

'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 18 mai 2015, qui, pour abandon moral d'enfant et violences aggravées, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement

; qu'en effet, elle reconnaît avoir lâché le volant et avoir abandonné les pédales, ce qui constitue indubitablement un défaut de maîtrise dont il doit être jugé, la cour d'appel infirmant sur ce point

X... à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime à la somme de 1 240 057,00 euros, a condamné solidairement M.

-29, 227-31 du Code pénal, Et par application de ces articles, a condamné : P Carine épouse X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt du 3 mai 2001 d'une cour d'assises, Mme Sandrine X... a été condamnée pour violences

de partie civile devant le juge d'instruction et qu'il s'agissait de représenter l'enfant dont les intérêts n'étaient pas nécessairement convergents avec ceux de ses père et mère avec qui elle n'a contracté

D... a déposé plainte pour des faits de violences et harcèlement moral contre son époux ; Dans le cadre de l'enquête préliminaire, elle a été examinée, le 30 octobre 2018, par le docteur J... médecin

Sur l'action civile : a reçu Simon A... en sa constitution de partie civile en son nom personnel et condamné la prévenue à lui payer la somme de 6000 € à titre de dommages-intérêts pour son préjudice moral

François B... a été reconnu coupable, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs " ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles 1382 du code civil, 2, 3 et 593 du code de procédure

ne pouvait pas être placée en vue de son adoption plénière, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 347 du code civil ; 2°/ que l'enfant dont la filiation n'est

Bourahla, a été victime, au sein de l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique de Campestre à Lodève (Hérault) où elle était placée au titre de l’aide sociale à l’enfance, de faits de viol suivi

Il ressort d’un document encore existant que l’hospitalisation du requérant fut justifiée par des motifs à caractère humanitaire, étant donné qu’il avait été abandonné par sa famille d’origine, sa mère

V..., l'a condamné pénalement et a prononcé sur les intérêts civils, alors : «1°/ qu'en déclarant M.