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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202873_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
contradictoire et des droits de la défense ; - elles sont entachées d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors que la mesure prescrivant la mise en place de torches aspirantes n'est pas efficace
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303010_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
des destructions n'est pas davantage abordée ; la note indique qu'il n'existe pas de mesures préventives efficaces, ce qui est erroné ; * il est entaché d'une insuffisante motivation ; la motivation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303022_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
pèse sur l'autorité administrative autorisant ladite dérogation ; en l'espèce, il n'existe pas de preuve certaine de l'imputabilité des dégâts causés aux récoltes agricoles aux choucas des tours ; l'efficacité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503320_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'organisation d'une battue administrative ne saurait constituer une solution de nature à remédier à sa situation en raison du caractère appétent de ses cultures et de son refus de les protéger efficacement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503907_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
totale de chaque solution alternative ne peut suffire à établir l'efficacité supérieure des tirs pour résoudre les dégâts agricoles ; * l'absence d'atteinte à l'état de conservation de l'espèce dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2200970_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
raison de son état de santé, délit réprimé par les articles 225-1 et 225-2 du code pénal, ainsi que par l'article L. 131-1 du code général de la fonction publique ; - l'obligation vaccinale n'est ni efficace
Source officielle3ème chambre
DTA_2207835_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la société Efficacité et bâtiment ne sont pas justifiées ; - elle n'a commis aucune faute ayant contribué à l'effondrement du mur pignon et à l'ajournement des travaux de la société Efficacité et bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317122_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie ; l'injonction affecte de manière grave et immédiate sa situation en ce qu'elle porte atteinte à sa réputation qui repose sur 4 piliers, " efficace
Source officielle6ème chambre
DTA_2007263_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
lors que les émissions de poussières de bois, eu égard à leur faible concentration dans l'atmosphère ne représentent pas un danger pour les travailleurs au sein des ateliers et qu'un captage plus efficace
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302208_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En premier lieu, d’une part, la décision de refus de la reconnaissance d’efficacité du 18 octobre 2022 a été signée par M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303102_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A demande au tribunal l'annulation de la décision en date du 23 juin 2023 par laquelle la commission d'examen de l'association Qualibat lui a retiré sa qualification n°8611 " Efficacité énergétique -
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503904_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
totale de chaque solution alternative ne peut suffire à établir l'efficacité supérieure des tirs pour résoudre les dégâts agricoles ; * l'absence d'atteinte à l'état de conservation de l'espèce dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206278_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres agricoles dans les bassins versants situés en amont des sites littoraux concernés par les échouages d'algues vertes qui sera jugée suffisamment efficace
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603404_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... demandent au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 2963 du 19 février 2026, par lequel le directeur de l’établissement public local Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301352_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de ces abattages sur la protection des cultures, plutôt que l'utilisation de mesures alternatives qu'elle ne prend pas la peine de tester, alors que leur efficacité est éprouvée ; - l'article R. 424
Source officielle1ère chambre
DTA_2100866_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le Gall, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 27 juillet et 18 août 2020 par lesquelles l'association Qualibat a déclaré non valide l'attestation de réussite à la formation " Efficacité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201849_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté attaqué précise que la pose de filets de protection et les effarouchements par des tirs à blanc, mesures mises en œuvre simultanément, n'ont pas démontré une totale efficacité pour réduire de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203291_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de protection de la santé publique qu'elle poursuit ; - la mesure n'est pas exigée par des circonstances impérieuses propres à la commune, et est susceptible de compromettre la cohérence et l'efficacité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205084_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
réalisés en 2017, cette note conclut cependant que « l’ouvrage peut être franchi par une faible proportion des trajectoires simulées » et qu’ « il ne peut donc être considéré comme une protection efficace
Source officielle4ème chambre
DTA_2201627_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
du code de la consommation: " Le médiateur de la consommation accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d'une procédure transparente, efficace
Source officiellePage 1 sur 328
AREC Efficacité Energétique
02/08/2026
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Efficacité Dalkia Data Center
30/07/2026
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EFFICACITE COMMERCIALE FORMATION
28/07/2026
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KASA EFFICACITE
24/07/2026
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SARL Essencial l'efficacité commerciale
17/07/2026
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