Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2221430_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Sur le doublement de la durée de préavis de licenciement : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202162_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de licenciement de deux mois, qui n'a pas été en l'espèce respecté, puisque le contrat a été rompu avant son terme ; - en raison de la réduction illégale de la durée du préavis auquel elle avait droit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500298_20260220
20 février 2026
20 février 2026
de reclassement et a fixé la durée du préavis à deux mois et l’indemnité de licenciement à la somme de 12 423,24 euros.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215988_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
préavis prévu à l'article 46. / Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002642_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
peuvent comporter une période d'essai qui permet à l'administration d'évaluer les compétences de l'agent dans son travail et à ce dernier d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. () Aucune durée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001700_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Cette lettre précise le motif du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article 42.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302815_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette lettre précise le motif du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article 42.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307303_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette lettre précise le motif du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article 42.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Cette lettre précise le motif du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article 42.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005324_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par suite, et quelle que soit la durée du préavis indiquée dans la décision du 22 juillet 2019, la requérante ne peut utilement soutenir que c'est à tort que le préfet de la zone de défense et de sécurité
Source officielle6ème chambre
DTA_2101469_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
du préavis prévu à l'article 42. / Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101447_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il mentionne le champ géographique et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée. / Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier. ". 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106294_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
main propre contre décharge. / Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103104_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme D a été recrutée, en premier lieu, en contrat à durée déterminée, par le centre hospitalier universitaire de Grenoble le 28 avril 2014.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2124036_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
du préavis prévu à l'article 46. / Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910905_20230821
21 août 2023
21 août 2023
du préavis prévu à l'article 40. / Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301718_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Elle soutient que la décision contestée est illégale en raison : - de l'omission des mentions du droit à congés annuels sur le courrier de licenciement ; - de la durée du préavis appliquée ; - de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2225276_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. / Aucune durée de préavis n'est requise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405680_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aucune durée de préavis n'est requise lorsque la décision de mettre fin au contrat intervient en cours ou à l'expiration d'une période d'essai.
Source officielleChambre 2
DTA_2002221_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
du préavis prévu à l'article 46. / Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article
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