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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200867_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

La SARL Guadeloupe Olivier Alain Defisc Invest a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404202_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301210_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506158_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2005017_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Pincent, informe le tribunal qu'il se déiste purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102569_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, la société Sobeca a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106091_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose en ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201492_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, l'entreprise agricole à responsabilité limitée Domaine Charton, représentée par la société civile professionnelle Desilets, Robbe, Roquel, se désiste de sa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204782_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504979_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ce désistement partiel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507791_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507794_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. B..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507796_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le juge peut constater, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement. 4. Le désistement des conclusions en référés de Mme A épouse B est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507806_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

, le préfet de la Loire-Atlantique déclare se désister de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507820_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cayla pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507828_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 4 décembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures déclarent se désister de leur action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507834_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par acte, enregistré le 5 novembre 2025, le requérant se désiste de ses conclusions aux fins d’ injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507838_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507839_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, la requérante s'est désistée de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507840_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 3.

Source officielle

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