TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, M. A B doit être regardé comme demandant la condamnation de la commune de Freyming-Merlebach à réparer les conséquences d'un accident dont il a été victime en raison de la présence sur un trottoir d'un échafaudage non signalé. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, M. B s'est désité de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Strasbourg, le 15 septembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre,  
 C. CARRIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,