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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504669_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
projet vient se substituer à la gare maritime actuelle qui sera démolie, offrant ainsi une nouvelle perspective ; la légère visibilité du projet depuis la digue des Sablons n'emporte ni atteinte ni dénaturation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201586_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En ce qui concerne les moyens tirés de la dénaturation des offres de la société Softway Medical Services et de la société Dedalus HealthCare France : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301908_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Keller relèvent de l'appréciation du mérite respectif des offres et non d'une dénaturation ; - la société Keller ne démontre pas que les dénaturations
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506491_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ce faisant, ils n'établissent pas le défaut de spécialisation allégué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503385_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2300518_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour refuser d’accorder l’autorisation de procédé de dénaturation spécial d’alcool utilisé pour dénaturer l’alcool présent dans les produits Salvetag Int, Salvetag Ext, Salvetag Agr, Salveclear 70 et dans
Source officielleChambre 2
DTA_2300320_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour refuser d’accorder l’autorisation de procédé de dénaturation spécial d’alcool utilisé pour dénaturer l’alcool présent dans les produits Salvetag Int, Salvetag Ext, Salvetag Agr, Salveclear 70 et dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313560_20240219
19 février 2024
19 février 2024
L'établissement public Grand Paris Sud Est Avenir fait valoir que la requête présentée par la société Alpha Restaur Distribution serait irrecevable, à défaut de comporter des conclusions claires, et en
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206121_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En ce qui concerne la dénaturation de l'offre de la société Urban Dumez : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401684_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Quant au moyen par lequel il est suggéré qu'une vérification est nécessaire à l'égard du calcul des points du critère prix, à défaut de quoi la dénaturation pourrait être constatée, il n'est pas assorti
Source officielle5ème chambre
DTA_2207533_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que : - la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle est entachée d'une dénaturation de sa demande et d'un défaut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Sur le moyen tiré de la dénaturation de l'offre de la société requérante. 19.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303680_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501182_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Sa requête doit être rejetée, y compris les conclusions relatives aux frais irrépétibles. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401033_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que la communauté de communes aurait dénaturé le contenu de l'offre de la société Scop Titi Floris qui a obtenu, à ce sous-critère, la note maximale.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411057_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411058_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305706_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter le moyen tiré du défaut d'information et de l'imprécision des sous-critères retenus. 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604502_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
La commune de Rungis n’étant pas, dans la présente instance, la partie perdante, les conclusions présentées sur ce fondement par la société « LFC Avond Services » seront rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 11.
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