pas à la forclusion présentée par Mme [M] au sens où l'irrégularité résulte d'une dénaturation des conclusions des parties » (arrêt attaqué, p. 5, § 3), cependant que la dénaturation des conclusions des

civile par motivation insuffisante sur la brevetabilité de l'invention définie au brevet n° 2 et la violation de l'article 1134 du Code civil par dénaturation des conclusions et, le second moyen, un manque

dirigeait pas de chantier important, qu'il n'effectuait pas le regroupement des éléments de facturation et qu'il n'avait aucune qualité pour établir les devis ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'une dénaturation

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, dénaturation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1284 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS

l'absence de contestation valablement opposée par elle (dénaturation des conclusions - article 4 du nouveau Code de procédure civile) ; 2°/ que la Cour ne pouvait, sans méconnaître les termes du contrat

, insuffisance, contradiction et non-pertinence de motifs, défaut de réponse à conclusions, dénaturation desdites conclusions, manque de base légale : Attendu que Cafagna, entré au service de la société

mauvaise foi, sur les déclarations du seul salarié intéressé et d'un sieur D..., ne pouvant sans violer les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ainsi que 1134 du Code civil, par dénaturation

être regardé comme ayant été rendu au prix d'une dénaturation des conclusions et partant d'une violation de l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé

.. (…) ne met pas en cause la responsabilité de la banque dans le cadre du présent litige " et en se contentant de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, la cour d'appel a, par dénaturation

Y... exploitant un restaurant, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés tirés de la dénaturation des conclusions

attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2001) d'avoir mis à la charge de l'employeur diverses sommes pour des motifs figurant au mémoire annexé, pris d'une violation de l'article 1134 du Code civil, d'une dénaturation

SON ARCHITECTE, AUQUEL ELLE NE REPROCHE AUCUNE FAUTE PRECISE DE CONCEPTION OU DE SURVEILLANCE" ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI NE CONTIENNENT AUCUNE CONTRADICTION, NI AUCUNE DENATURATION

DE MOTIFS, CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS D'APPEL DU DEMANDEUR ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE JOURNIAC AVAIT

fondement des dispositions des articles 679 et 681 du Code de procédure pénale, s'est déclarée incompétente pour juger les prévenus ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique pris d'une dénaturation

pas, en raison de leur origine et de leur style, autorisés à la vente dans le bail conclu entre les parties, caractérisait la violation des clauses et conditions de ce bail, la cour d'appel, sans dénaturation

BATIMENTS ATTRIBUES ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QU'UNE TELLE DECISION, D'AILLEURS CONTRAIRE AU PRINCIPE DE L'EGALITE DANS LE PARTAGE ET REPOSANT SUR UNE DENATURATION

ERIC X..., APPRENTI PEINTRE A SON SERVICE DEPUIS LE 5 JANVIER 1981, DES DOMMAGES INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE LE 5 JUIN 1981, ALORS QUE C'EST PAR UNE DENATURATION DES CONCLUSIONS