Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
n° 5 », de la non-conformité n°6 et de la non-conformité n° 10.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301194_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B et ne pas être en mesure de chiffrer de manière même provisoire ses débours.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503943_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
services de police, en dépit de leurs diligences, n'ont pu contacter la victime en vue d'une audition sur les faits, le requérant a déclaré lors de son audition par les services de police qu'il était debout
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les conclusions relatives au dépôt d'un pré-rapport : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302565_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
sur le montant de leurs honoraires et débours.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400073_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme D née C indique toujours souffrir de sa cheville gauche avec la présence d'un œdème lorsqu'elle est en position debout.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501657_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de sa demande de complément de la mission d’expertise concernant les débours.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206954_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206705_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Enfin, il demande que la requérante soit déboutée de sa demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200581_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2001268_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A a été accueilli I le service de soins de suite et de réadaptation de l'établissement médical Sainte-Feyre, sans qu'il ne puisse retrouver la station debout ni la marche. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
28 février 2024
infiltrations affectant le centre informatique Michèle Bergsten, situé boulevard Faraday à Serris (77700) ; 2°) d'ordonner que l'allocation provisionnelle à valoir sur le montant des honoraires et débours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301107_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
; 5°) de débouter le requérant de toutes demandes plus amples ou contraire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102486_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il résulte également de l'instruction que cette infection survenue au décours de la prise en charge de l'intéressée par l'AP-HM n'était ni présente, ni en incubation avant ou au début de celle-ci et que
Source officielle1ère chambre
DTA_2001395_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B W I, Mme H M W I, Mme E W I agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, C et J, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304485_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305301_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504611_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Elle soutient que le rapport RTM en date du 8 février 2024 a conclu que l'origine du glissement de terrain est dû à des précipitations exceptionnelles qui ont débuté mi-novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208670_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300147_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle fait valoir que le Dr F lui a diagnostiqué une encéphalomyélite aigue disséminée, une pathologie démyélinisante du SNC d'origine post-infectieuse débutée en mars 2018.
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