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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2006107_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Dans ces conditions, l'EURL FNE n'établit pas que le taux de 20 % de taxe sur la valeur ajoutée aurait facturé par erreur. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101878_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une intervention, enregistrée le 21 juillet 2021, l'association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (FNE PACA), l'association pour la sauvegarde des sites de La Croix-Valmer (ASSCV
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104983_20240809
9 août 2024
9 août 2024
La fédération soutient que : - l'association FNE Haute-Savoie n'a pas d'intérêt et de qualité pour agir ; - l'association FNE Auvergne-Rhône-Alpes n'a pas d'intérêt à agir ; - espèce abondante
Source officielleChambre 2
DTA_2301161_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, l'association One Voice, l'association France Nature Environnement (FNE) Haute-Loire, l'association Ligue pour la protection des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301817_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2023 et le 8 août 2023, l'association Le groupe national de surveillance des arbres (GNSA) et l'association France Nature Environnement Allier (FNE
Source officielleChambre 2
DTA_2201826_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, représentant l'association France Nature Environnement (FNE) Puy-de-Dôme. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2101313_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
le 10 septembre 2021, le 14 octobre 2021 et le 26 novembre 2021, l'association Aves France, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association France Nature Environnement (FNE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004719_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - elle a procédé à la formation de plus de cinquante salariés pour un coût individuel de 1 500 euros dans le cadre d'une formation relative au renforcement du FNE-formation en
Source officielleChambre 2
DTA_2201618_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, l'association France Nature Environnement (FNE) Allier, l'association France Nature Environnement (FNE) Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'intervention de l'association France Nature Environnement Occitanie - Méditerranée (FNE OCMED) est admise 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100308_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 10 février 2021, 16 avril 2021, 22 juin 2021, 17 août 2021 et 28 octobre 2021, l'association France nature environnement Hautes-Pyrénées (FNE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206293_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre et 20 octobre 2022, les associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AuRA), France Nature Environnement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203752_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
trois mois ; la préfecture était informée de ce fait lors de sa demande de titre de séjour ; il a en effet sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 12 mars 2019 comme l'atteste le fichier FNE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301472_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101208_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301292_20240229
29 février 2024
29 février 2024
- elle méconnaît les dispositions des articles L. 423-7 et L.423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302053_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200338_20240229
29 février 2024
29 février 2024
internationale relative aux droits de l'enfant ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100156_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401065_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ses conséquences sur sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision portant refus d’accorder un délai de départ volontaire : - elle méconnait les stipulations de l’article 8 de la convention
Source officiellePage 1 sur 14