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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105621_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En vertu de l'article 2.1.2 de ce règlement, une implantation différente peut être appliquée, notamment, en contiguïté d'une construction principale existante édifiée sur un terrain contigu dont l'implantation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201922_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cette copropriété se situe à proximité immédiate du projet en litige, sur le tènement contigu situé au nord.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201923_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cette copropriété se situe à proximité immédiate du projet en litige, sur le tènement contigu situé au nord.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201554_20220804
4 août 2022
4 août 2022
et voiries, contiguës au site et susceptibles d'être affectées par les travaux de construction de 56 logements sur 3 bâtiments au 34 rue Albert Thomas à Clermont-Ferrand, parcelle cadastrée section HM
Source officielle1ère chambre
DTA_2200065_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette comprenant une ou plusieurs unités foncières contiguës, doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de l'ensemble
Source officielle2ème chambre
DTA_2105035_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En vertu de l'article 2.1.2 de ce règlement, une implantation différente peut être appliquée, notamment, en contiguïté d'une construction principale existante édifiée sur un terrain contigu dont l'implantation
Source officielleChambre 1
DTA_2201477_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de zonage avec les parcelles avoisinantes, et qu'il porte atteinte à la continuité écologique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003978_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle soutient que : - le projet respecte les conditions prévues par les articles L. 122-5 et suivants du code de l'urbanisme, dès lors qu'il est implanté en continuité d'un groupe de constructions situées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003044_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
en vue d'un rattachement à une propriété contiguë () ". 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204423_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ou en contiguïté du bâti existant. (…)».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004348_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
au d) de l'article R. 431-8 ; - le projet modifié n'est pas conforme aux dispositions de l'article U8.1.1 du règlement du PLU de la commune de Montrouge relatif à l'obligation de construire en contiguïté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404017_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2005999_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 122-5-1 du même code : " Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence
Source officielle7ème chambre
DTA_2208098_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
à l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) alors en vigueur relatif à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104064_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
avec les bourgs, villages et hameaux existants, mais également en continuité avec les " groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304948_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
dont le terrain d'assiette comprenant une ou plusieurs unités foncières contiguës, doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de l'ensemble du projet, le dossier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311929_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101433_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
à leur propriété.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001930_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001051_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Paimpol a exercé, au nom de la commune, le droit de préemption urbain sur la propriété
Source officiellePage 1 sur 174