Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 juin 2019), par jugement définitif du 22 août 2005, un tribunal d'instance a fixé les limites des propriétés contiguës appartenant à M.

, pour les propriétaires voisins, de construire, soit en contiguïté, soit en mitoyenneté ; l'implantation d'une construction ne respectant pas les prospects vis-à-vis d'une limite de propriété peut être

et ne constituait pas la limite séparative entre leur propriété et celle de M.

[N] s'est interdit lui-même de poser des bornes ; que ce procès-verbal ne constitue ni une reconnaissance de limite de propriété ni un acte translatif de propriété ; qu'il ne constitue pas non plus une

des deux propriétés, font grief à l'arrêt, statuant sur l'action en bornage, de les débouter de leur demande en revendication de deux parcelles en retenant que même si une telle demande était recevable

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2000), que la commune de La Gaude ayant demandé le bornage entre les parcelles communales cadastrées n° 2063, 2033 et 2871 et la parcelle contiguë

Sur le fond, elle rappelle qu'il ne pouvait être démontré une évidente limite de propriété qui résulterait de la contiguïté des murs des deux propriétés juxtaposées puisque justement il existe une mitoyenneté

(non concernée par le litige), et un point C contesté par l'appelante, en limite des propriétés des époux R... [...] et des consorts B... [...], et passant par un point B, situé à l'angle des propriétés

[W] fait grief à l'arrêt de juger irrecevable sa demande de bornage, alors « que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ; que la demande en bornage judiciaire

que, selon acte du 25 octobre 1947 portant vente par adjudication à des propriétaires différents des biens des consorts X..., une servitude de passage a été constituée sur le lot numéro 2 devenu la propriété

de parcelles boisées contiguës. 6.

B... imagina de l'inclure dans le lot n° 2 contigu à l'ancienne parcelle A 243 et de subordonner la vente de ce lot n° 2 à l'engagement de l'acquéreur de retrocéder à M.

du Parc Chamont (l'association) fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mars 1996) de déclarer irrecevable la demande en bornage qu'elle avait formée contre les époux X..., propriétaires d'un fonds contigu

contiguës.

K..., domiciliée [...] , 2°/ à la société ISS Propreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

X..., propriétaire du fonds cadastré B 1843, a assigné les époux Y..., propriétaires d'un fonds cadastré B 1179, 155, 156 et 157, en bornage de leurs propriétés contiguës ; que les époux Y... ont formé

[O], de sorte qu'elle était fondée à opposer ces droits de propriété à ce dernier pour faire échec à son action en revendication portant sur ces deux brevets, tout en relevant que M.

Par acte du 29 décembre 1986, l'établissement a vendu la parcelle cadastrée BZ n° [Cadastre 2], contiguë à la parcelle cadastrée BZ n° [Cadastre 7], qu'elle avait détachée de son fonds. 3.