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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605676_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Lyon Corbas, demande au tribunal d’annuler l’interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de trois ans prononcée à son encontre par le tribunal judiciaire à l’issue de l’audience de comparution
Source officielleJuge Unique
DTA_2203811_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D E, il est constant que l'intéressé a été déféré à l'issue de sa garde à vue par le procureur de la République en vue de sa comparution immédiate.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500807_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Puis par un arrêté du 23 janvier 2025, ledit préfet a prononcé le retrait de cette carte de séjour temporaire en se fondant, en outre, sur sa condamnation en comparution immédiate à une peine de 8 mois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216539_20220804
4 août 2022
4 août 2022
outre il a été interpellé et placé en garde à vue pour avoir violé ses obligations issues de son assignation à résidence, une audience en comparution immédiate étant prévue le 5 août prochain ; que, par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216439_20220804
4 août 2022
4 août 2022
outre il a été interpellé et placé en garde à vue pour avoir violé ses obligations issues de son assignation à résidence, une audience en comparution immédiate étant prévue le 5 août prochain ; -
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301934_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C E, ressortissant marocain né le 10 janvier 1991, a été condamné à douze mois d'emprisonnement en comparution immédiate le 8 août 2022 par jugement du tribunal correctionnel de Versailles pour de multiples
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304923_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A a été conduit devant le procureur de la République du tribunal judiciaire d'Evreux avant d'être jugé en comparution immédiate le 29 novembre 2023 et condamné à une peine de 15 mois d'emprisonnement avec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401227_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, qui fait état d'une audience en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Paris n'a mentionné aucune adresse ni dans sa requête ni dans aucune autre pièce du dossier, le tribunal se trouvant ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503453_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
constitution de partie civile " à la suite de la décision " référence 7 " relative à l'annulation de son permis de conduire pour une durée de 36 mois, dont il n'aurait pas reçu notification à l'issue de sa comparution
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301559_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par ailleurs, il ne conteste pas la matérialité des faits ayant donné lieu à son interpellation le 31 janvier 2023, puis à sa condamnation en comparution immédiate le 2 février 2023, pour des faits d'offre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217527_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C B, doivent être regardés comme demandant au Tribunal : 1°) d'enregistrer leur demande de se constituer parties civiles et d'ordonner la comparution immédiate de différentes autorités ; 2°) de prononcer
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303829_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
délai de recours contentieux, l'arrêté attaqué eu égard à la circonstance que la notification de cet arrêté est intervenu durant son placement en garde à vue et qu'il a ensuite fait l'objet d'une comparution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401497_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, qui fait état d'une audience en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Paris n'a mentionné aucune adresse ni dans sa requête ni dans aucune autre pièce du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600489_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... a été jugé le 13 février 2026 en comparution immédiate à une peine d’un mois et un jour de prison ferme avec mandat de dépôt et incarcéré à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu pour outrage à agent public
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402433_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, qui fait état d'une audience en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Paris n'a mentionné aucune adresse ni dans sa requête ni dans aucune autre pièce du dossier, le tribunal se trouvant ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402762_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, qui fait état d'une audience en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Paris n'a mentionné aucune adresse ni dans sa requête ni dans aucune autre pièce du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401340_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, qui fait état d'une audience en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Paris n'a mentionné aucune adresse ni dans sa requête ni dans aucune autre pièce du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401752_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, qui fait état d'une audience en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Paris n'a mentionné aucune adresse ni dans sa requête ni dans aucune autre pièce du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401756_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, qui fait état d'une audience en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Paris n'a mentionné aucune adresse ni dans sa requête ni dans aucune autre pièce du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, qui fait état d'une audience en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Paris n'a mentionné aucune adresse ni dans sa requête ni dans aucune autre pièce du dossier.
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