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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2329734_20240610
10 juin 2024
B devra être réexaminée une fois la nouvelle répartition des sièges du collège employeur établie par arrêté. Sur les dépens : 8.
1ère Chambre
DTA_2305913_20251230
30 décembre 2025
Il soutient que la secrétaire de direction de son collège employeur n’a pas transmis à l’administration sa déclaration d’accident de service dans les délais requis.
5ème chambre
DTA_2311722_20251203
3 décembre 2025
ministre ayant fait une application erronée des stipulations de l’article 90 a) de la convention collective nationale des sociétés d’assurance relatives à la réunion d’un conseil à l’initiative de l’employeur
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402527_20241114
14 novembre 2024
d'appréciation dès lors que les nombreux témoignages versés au dossier attestent de son comportement courtois et de ses qualités humaines et professionnelles ; les difficultés rencontrées par ses collègues
3ème Chambre
DTA_2103759_20230427
27 avril 2023
Le vote de la commission a été partagé, le collège des salariés considérant le refus légitime, le collège employeur considérant qu'il ne l'était pas et elle a émis un avis motivé précisant qu'il ne réunissait
2ème chambre
DTA_2102655_20250410
10 avril 2025
Le 27 avril 2021, la commission paritaire a abouti à un partage égal des suffrages entre le collège employeur et le collège des représentants du personnel.
Cellule juge unique
DTA_2400888_20251015
15 octobre 2025
recours amiable de la CAF de la Haute-Garonne, contestée par Mme A..., la CAF produit le procès-verbal de la commission de recours amiable du 7 décembre 2021 à laquelle participaient une représentante du collège
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305471_20230726
26 juillet 2023
demander le renouvellement étant expiré, il a présenté une première demande de titre de séjour comme on lui a conseillé ; il n'a aucune nouvelle de la préfecture de l'Essonne ; il a un enfant scolarisé au collège
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226226_20221220
20 décembre 2022
petites et moyennes entreprises (CPME) de l'Aube demande au juge des référés d'annuler la nomination de Mme B A en tant que conseiller prud'homal pour le mandat 2023-2025 dans la section " Commerce ", collège
1ère chambre bis
DTA_2101110_20221212
12 décembre 2022
Il a été désigné conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2022 dans le collège des employeurs de la section commerce par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et de la ministre
ORTA_2502459_20250829
29 août 2025
pas avoir participé à l'entretien du mois de juin, conduit par la seule conseillère d'éducation, la grille d'évaluation qui a été complétée par la seule cheffe de service et non par le principal du collège
3ème chambre
DTA_2201245_20240315
15 mars 2024
J, qui a été nommé conseiller prud'homal dans le collège des employeurs de la section activités diverses du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne pour la période courant du 1er janvier 2018 au 31
DTA_2302484_20260312
12 mars 2026
C... aurait chargé dans son véhicule personnel avec des produits du collège, sans autre précision.
DTA_2102077_20231026
26 octobre 2023
D de ses mandats de membre titulaire du 1er collège du comité de groupe et membre suppléant du comité d'entreprise européen est constitutive d'une fraude ; - la réintégration de M.
6ème Chambre
DTA_2301959_20251219
19 décembre 2025
B... ont été élus membres titulaires du collège des ouvriers et employés au sein du comité social et économique et M. A... a été élu membre titulaire du collège des agents de maîtrise.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602287_20260220
20 février 2026
Jules Renard de Laval (53000) , employeur de M.
12eme chambre
DTA_1811134_20230928
28 septembre 2023
C exerce les fonctions d'agent polyvalent d'entretien et de maintenance au collège Jacques Prévert de Pontvallain.
DTA_2103240_20230619
19 juin 2023
Mme A ayant été placée en arrêt maladie entre le 20 et le 30 septembre 2021, son employeur a procédé à la régularisation de sa paye en émettant un titre exécutoire en vue du remboursement du trop-perçu
8ème chambre
DTA_2109714_20240307
7 mars 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2021 et le 19 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la principale du collège
1ère chambre
DTA_2401323_20250610
10 juin 2025
Il ressort également des pièces du dossier, et notamment du courrier établi le 15 février 2024 par Mme B, sa collègue, que le comportement professionnel de M.
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